Les avocats de l'aide juridique ne sont pas impliqués dans le mégaprocès de Baie-Comeau



    MONTREAL, le 18 sept. /CNW Telbec/ - Le président de la Commission des
services juridiques, Me Denis Roy, tient à clarifier la situation relativement
au statut des avocats de la défense dans le cadre du mégaprocès qui se déroule
présentement à Québec et qui implique six résidants de la Côte-Nord inculpés
de trafic de stupéfiants et de gangstérisme. "Pour éviter toute confusion, il
est important que la population sache qu'aucun avocat du réseau de l'aide
juridique n'est impliqué dans ce mégaprocès et que les honoraires des avocats
ne proviennent pas du régime de l'aide juridique", précise-t-il.
    Dans cette cause, les accusés sont représentés par des avocats de la
pratique privée dont les honoraires sont versés par le ministère de la Justice
en vertu de décisions judiciaires. Comme dans le procès des Hell's Angels au
début des années 2000, la Commission des services juridiques agit uniquement
comme agent payeur pour le ministère de la Justice en vertu d'une entente
administrative à cet effet.
    Me Roy insiste sur le fait que les fonds octroyés à l'aide juridique par
le ministère de la Justice ne sont pas utilisés pour des personnes qui ne sont
pas admissibles à l'aide juridique ou dont les avocats ont obtenu d'un juge
des honoraires supérieurs à ceux qui sont prévus au tarif de l'aide juridique.

    La Commission des services juridiques est l'organisme chargé de
l'application de la Loi sur l'aide juridique au Québec. L'aide juridique peut
être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents
services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle
et en droit des jeunes.
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Renseignements :

Renseignements: Marie-Noelle Trottier, agente d'information, (514)
873-3562, poste 224


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