Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur le régime de passeport



    VANCOUVER, le 28 mars /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM), à l'exception de la Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario, publient aujourd'hui pour consultation un projet de règlement
mettant en oeuvre la deuxième phase du passeport pour la réglementation des
valeurs mobilières au Canada.
    Le projet de Règlement 11-102 sur le régime de passeport représente une
étape importante en vue d'honorer les engagements formulés dans le protocole
d'entente sur la réglementation des valeurs mobilières qui est intervenu entre
les gouvernements de l'ensemble des provinces et des territoires, sauf
l'Ontario.
    Grâce au passeport, il sera possible de faire viser un prospectus, de
s'inscrire comme courtier ou conseiller ou d'obtenir une dispense
discrétionnaire en s'adressant à l'autorité en valeurs mobilières de sa
province et de bénéficier du visa, de l'inscription ou de la dispense dans
l'ensemble des autres provinces et territoires. De plus, sous le régime du
passeport, les sociétés ouvertes seront toutes assujetties aux mêmes
obligations d'information continue harmonisées.
    "Le passeport accélérera et simplifiera l'accès aux marchés des capitaux
du Canada en permettant à leurs participants de ne traiter qu'avec une
autorité en valeurs mobilières et de ne se conformer qu'à un seul cadre
réglementaire harmonisé, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et
président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. Nous nous
réjouissons à l'idée de discuter du projet de règlement avec les intervenants
du secteur pour passer rapidement à l'étape de la mise en oeuvre."
    Le passeport repose sur un ensemble d'obligations réglementaires
harmonisées qui sont interprétées et appliquées de manière uniforme à
l'échelle du Canada. Le projet de règlement devrait être dans sa forme finale
d'ici la fin de l'année et sera mis en oeuvre par étapes dès le début de
l'année prochaine, lorsque les nouveaux règlements sur les obligations de
prospectus (le Règlement 41-101) et les obligations d'inscription (le
Règlement 31-103) seront achevés.
    "Le passeport que nous proposons est un régime pancanadien qui
simplifiera la réglementation et profitera tant aux entreprises qu'aux
investisseurs dans l'ensemble des provinces et des territoires, a indiqué
M. St-Gelais. La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario ne participe
pas au projet, mais nous l'avons conçu de telle sorte que l'Ontario puisse s'y
joindre en apportant les modifications législatives nécessaires."
    On peut consulter le projet de règlement et les documents connexes sur
les sites Web de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation
prendra fin le 28 mai 2007.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements :

    Frédéric Alberro                      Jane Gillies
    Autorité des marchés financiers       Commission des valeurs mobilières
    (514) 940-2176                        du Nouveau-Brunswick
                                          (506) 643-7745

    Andrew Poon                           Nicholas A. Pittas
    British Columbia Securities           Nova Scotia Securities
    Commission                            Commission
    (604) 899-6880                        (902) 424-6859


    Tamera Van Brunt                      Dean Murrison
    Alberta Securities Commission         Saskatchewan Financial
    (403) 297-2664                        Services Commission
                                          (306) 787-5879

    Kristen Jones                         Doug Connolly
    Commission des valeurs                Financial Services Regulation
    mobilières du Manitoba                Division, Consumer and Commercial
    (204) 945-1513                        Affairs Branch, Department of
                                          Government Services
                                          Terre-Neuve-et-Labrador
                                          (709) 729-4909
    
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Frédéric Alberro, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Jane Gillies, Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Andrew Poon, British Columbia Securities
Commission, (604) 899-6880; Nicholas A. Pittas, Nova Scotia Securities
Commission, (902) 424-6859; Tamera Van Brunt, Alberta Securities Commission,
(403) 297-2664; Dean Murrison, Saskatchewan Financial Services Commission,
(306) 787-5879; Kristen Jones, Commission des valeurs mobilières du Manitoba,
(204) 945-1513; Doug Connolly, Financial Services Regulation Division,
Consumer and Commercial Affairs Branch, Department of Government Services
Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-4909


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