Les Autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur des améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction



    TORONTO, le 29 mars /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) sollicitent des commentaires sur le projet de Règlement
modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, dont
l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction, qui
vise à améliorer les obligations actuelles d'information sur la rémunération
de haute direction que tous les émetteurs assujettis doivent respecter.
    Selon l'annexe proposée, les sociétés devront indiquer clairement leurs
politiques et objectifs en matière de rémunération. Elles devront également
déclarer dans un tableau le total de la rémunération versée à chaque membre de
la haute direction visé et à chaque administrateur. En outre, il leur faudra
déclarer les éléments clés de la rémunération de la haute direction tels que
le salaire, les primes, les attributions d'actions et d'options, les paiements
pour cessation de fonctions ou changement de contrôle et les droits à pension.
    "Ces modifications apporteront des éclaircissements et donneront des
informations contextuelles aux investisseurs sur les pratiques des sociétés en
matière de rémunération, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et
président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. Il est
essentiel d'améliorer l'information pour que les investisseurs comprennent
comment les membres de la haute direction sont rémunérés."
    On peut consulter le projet de règlement, l'avis de consultation des ACVM
et les documents connexes sur les sites Web de plusieurs membres des ACVM. La
période de consultation prendra fin le 30 juin 2007.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements :

    Frédéric Alberro                   Jane Gillies
    Autorité des marchés financiers    Commission des valeurs mobilières du
    514-940-2176                       Nouveau-Brunswick
                                       506-643-7745

    Carolyn Shaw-Rimmington            Ainsley Cunningham
    Commission des valeurs mobilières  Commission des valeurs mobilières
    de l'Ontario                       du Manitoba
    416-593-2361                       204-945-4733

    Andrew Poon                        Nicholas A. Pittas
    British Columbia Securities        Nova Scotia Securities Commission
    Commission                         902-424-6859
    604-899-6880

    Tamera Van Brunt                   Barbara Shourounis
    Alberta Securities Commission      Saskatchewan Financial Services
    403-297-2664                       Commission
                                       306-787-5842

    Marc Gallant
    Office of the Attorney General
    Ile-du-Prince-Edouard
    902-368-4552
    
    -%SU: TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Frédéric Alberro, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Jane Gillies, Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des
valeurs mobilières de l'Ontario, (416) 593-2361; Ainsley Cunningham,
Commission des valeurs mobilières du Manitoba, (204) 945-4733; Andrew Poon,
British Columbia Securities Commission, (604) 899-6880; Nicholas A. Pittas,
Nova Scotia Securities Commission, (902) 424-6859; Tamera Van Brunt, Alberta
Securities Commission, (403) 297-2664; Barbara Shourounis, Saskatchewan
Financial Services Commission, (306) 787-5842; Marc Gallant, Office of the
Attorney General, Ile-du-Prince-Edouard, (902) 368-4552


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