Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport sur les mesures d'application de la loi prises en 2008



    VANCOUVER, le 29 janv. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en
valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui leur rapport annuel sur les
mesures d'application de la loi. Au cours de l'année civile 2008, les membres
des ACVM ont intenté 215 poursuites contre 416 personnes et sociétés. Les 123
causes visant 322 personnes et sociétés qu'ils ont menées à terme ont donné
lieu à des sanctions pécuniaires et à des dépens d'un montant total de 14
millions de dollars.
    "Les membres des ACVM appliquent la loi en tablant sur la proactivité, la
collaboration et l'efficacité pour protéger les investisseurs et stimuler la
confiance dans les marchés financiers, a déclaré Jean St-Gelais, président des
ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. Ce
rapport témoigne des efforts importants déployés par le personnel chargé de
l'application de la loi et les tribunaux administratifs l'année dernière pour
poursuivre et juger les auteurs d'infractions aux lois sur les valeurs
mobilières dans l'ensemble du Canada".
    Les membres des ACVM et les tribunaux ont :

    
    - prononcé 92 ordonnances d'interdiction d'opérations provisoires contre
      168 personnes et 112 sociétés pour protéger les investisseurs pendant
      la conduite d'enquêtes sur des infractions présumées sur les marchés
      financiers;
    - rendu 90 ordonnances réciproques pour interdire à des personnes et à
      des sociétés sanctionnées dans une province ou un territoire d'exercer
      des activités dans un autre;
    - ordonné aux intimés de remettre près de 15,8 millions de dollars pour
      contravention aux lois sur les valeurs mobilières;
    - mené à terme 28 poursuites devant les tribunaux judiciaires;
    - mené à terme 40 causes dans le cadre de règlements amiables;
    - mené à terme 55 audiences contestées devant les tribunaux
      administratifs;
    - infligé à six personnes des peines d'emprisonnement allant de six mois
      à huit ans et demi.
    

    Le Rapport sur l'application de la loi 2008 met en lumière les mesures
d'application de la loi prises par les membres des ACVM. Il contient également
des statistiques et des résumés de causes représentatives qui témoignent de
leurs efforts. On peut le consulter sur le site Web des ACVM (www.csa-acvm.ca)
et sur celui de plusieurs de leurs membres.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et
harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements :

    Andy Poon                        Ainsley Cunningham
    British Columbia Securities      Commission des valeurs mobilières
    Commission                       du Manitoba
    604-899-6880                     204-945-4733

    Cathy Beauséjour                 Wendy Connors-Beckett
    Autorité des marchés             Commission des valeurs mobilières
    financiers                       du Nouveau-Brunswick
    514-395-0337, poste 2347         506-643-7745

    Carolyn Shaw-Rimmington          Natalie MacLellan
    Commission des valeurs           Nova Scotia Securities Commission
    mobilières de l'Ontario          902-424-8586
    416-593-2361

    Mark Dickey                      Barbara Shourounis
    Alberta Securities Commission    Saskatchewan Financial Services
    403-297-4481                     Commission
                                     306-787-5842

    Mark Gallant                     Doug Connolly
    Department of the Attorney       Financial Services Regulation Div.
    General                          Terre-Neuve-et-Labrador
    Ile-du-Prince-Edouard            709-729-2594
    902-368-4552

    Fred Pretorius                   Louis Arki
    Registraire des valeurs          Securities Office
    mobilières                       Nunavut
    Yukon                            867-975-6587
    867-667-5225

    Donn MacDougall
    Securities Office
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Andy Poon, British Columbia Securities Commission, (604)
899-6880; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba,
(204) 945-4733; Cathy Beauséjour, Autorité des marchés financiers, (514)
395-0337, poste 2347; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des
valeurs mobilières de l'Ontario, (416) 593-2361; Natalie MacLellan, Nova
Scotia Securities Commission, (902) 424-8586; Mark Dickey, Alberta Securities
Commission, (403) 297-4481; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial
Services Commission, (306) 787-5842; Mark Gallant, Department of the Attorney
General, Ile-du-Prince-Edouard, (902) 368-4552; Doug Connolly, Financial
Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594; Fred
Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, (867) 667-5225; Louis
Arki, Securities Office, Nunavut, (867) 975-6587; Donn MacDougall, Securities
Office, Territoires du Nord-Ouest, (867) 920-8984


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