Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient leur rapport d'inspection de l'ACCOVAM



    TORONTO, le 15 janv. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) publient aujourd'hui leur rapport d'inspection de
l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM).
    Menée par l'Alberta Securities Commission (ASC), l'Autorité des marchés
financiers, la British Columbia Securities Commission, la Nova Scotia
Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la
Saskatchewan Financial Services Commission, l'inspection a porté sur les
services de l'Inscription, de la Mise en application et de la Conformité des
ventes de l'ACCOVAM, ainsi que sur le processus d'adhésion des membres.
    De manière générale, les membres du personnel des ACVM qui ont contribué
à l'établissement de ce rapport consolidé sont d'avis que l'ACCOVAM respecte
les modalités des décisions la reconnaissant comme organisme
d'autoréglementation.
    Le rapport fait état des constatations du personnel des ACVM et de ses
recommandations d'améliorations sur certains points. Il contient aussi les
réponses de l'ACCOVAM aux recommandations ainsi que les commentaires du
personnel, et indique le suivi prévu. Le personnel des ACVM collabore avec
l'ACCOVAM sur les points relevés au cours de l'inspection.
    On peut consulter le rapport sur le site Web de divers membres des ACVM.
L'ASC a publié séparément son rapport d'inspection du bureau régional des
Prairies de l'ACCOVAM pour traiter des questions qui lui sont propres. Ce
rapport est publié sur le site Web de l'ASC, avec la réponse de l'ACCOVAM.
    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements
    Frédéric Alberro                       Andrew Poon
    Autorité des marchés financiers        British Columbia Securities
    514-940-2176                           Commission
                                           604-899-6880

    Laurie Gillett                         Barbara Shourounis
    Commission des valeurs mobilières      Saskatchewan Financial Services
    de l'Ontario                           Commission
    416-595-8913                           306-787-5842

    Nicholas A. Pittas                     Tamera Van Brunt
    Nova Scotia Securities Commission      Alberta Securities Commission
    902-424-6859                           403-297-2664
    
    -%SU: TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Frédéric Alberro, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Andrew Poon, British Columbia Securities Commission, (604) 899-6880;
Laurie Gillett, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, (416)
595-8913; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission,
(306) 787-5842, Nicholas A. Pittas, Nova Scotia Securities Commission, (902)
424-6859; Tamera Van Brunt, Alberta Securities Commission, (403) 297-2664


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