Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent de se donner de nouvelles procédures de prise de décisions



    VANCOUVER, le 4 sept. /CNW Telbec/ - Les autorités en valeurs mobilières
du Canada proposent de nouvelles procédures à l'usage des personnes physiques
et des sociétés ouvertes qui déposent leurs prospectus et demandent des
dispenses de l'application des dispositions de la législation en valeurs
mobilières dans plusieurs territoires.
    Le 31 août 2007, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
ont publié pour consultation deux projets d'instructions générales établissant
de nouvelles procédures destinées à simplifier l'obtention d'une décision des
autorités en valeurs mobilières sur un prospectus déposé ou sur une dispense
demandée dans plusieurs territoires à la fois. Ces procédures marquent une
nouvelle étape dans l'institution du régime de passeport et comprennent des
modes d'interaction entre les territoires sous ce régime et l'Ontario.
    "Ces projets d'instructions générales amélioreront sensiblement
l'efficacité et l'efficience de la réglementation des valeurs mobilières pour
les participants aux marchés qui souhaitent accéder aux marchés financiers des
territoires sous le régime de passeport et de l'Ontario", a déclaré
Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de
l'Autorité des marchés financiers.
    Le projet d'Instruction générale 11-202 relative à l'examen du prospectus
dans plusieurs territoires et le projet d'Instruction générale 11-203 relative
au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires
remplaceraient les textes actuels établissant les régimes d'examen concerté
des prospectus et des demandes de dispense.
    Tous les membres des ACVM, à l'exception de la Commission des valeurs
mobilières de l'Ontario, entendent instituer le régime de passeport amélioré
fin mars 2008 en mettant en oeuvre le projet de Règlement 11-102 sur le régime
de passeport publié pour consultation plus tôt cette année.

    En vertu des projets d'instructions générales :

    
    - les modes d'interaction avec l'Ontario pour les participants aux
      marchés établis dans un territoire sous le régime de passeport
      ressembleraient aux actuels régimes d'examen concerté;
    - les participants au marché de l'Ontario auraient, en vertu du règlement
      sur le régime de passeport, un accès direct aux territoires sous ce
      régime;
    - les participants aux marchés établis à l'étranger pourraient accéder
      aux marchés financiers canadiens en s'adressant à une autorité
      principale de la même façon qu'un participant au marché du territoire
      de cette autorité.

    "La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a participé activement
à l'élaboration des projets d'instructions générales et à la conception des
modes d'interaction entre les territoires sous le régime de passeport et
l'Ontario, a affirmé Doug Hyndman, président du Comité directeur sur le régime
de passeport et président de la British Columbia Securities Commission. Nous
comptons poursuivre notre collaboration avec nos collègues ontariens pour
élaborer une instruction générale similaire en matière d'inscription, que nous
prévoyons publier dans les prochains mois."
    Grâce au régime de passeport, une personne pourra faire viser un
prospectus, s'inscrire comme courtier ou conseiller ou obtenir une dispense
discrétionnaire dans son territoire et bénéficier automatiquement du visa, de
l'inscription ou de la dispense dans l'ensemble des autres territoires sous le
régime de passeport. De plus, sous ce régime, les sociétés ouvertes seront
assujetties à un seul ensemble d'obligations harmonisées.
    Les autorités sous le régime de passeport prévoient mettre en oeuvre
le régime par étapes, en commençant par les dispositions applicables aux
prospectus, à l'information continue et aux dispenses discrétionnaires, en
même temps que la mise en oeuvre du règlement sur les obligations
relatives au prospectus (le Règlement 41-101) prévue pour mars 2008. Elles
envisagent d'appliquer le régime de passeport à l'inscription ultérieurement,
en même temps que la mise en oeuvre du règlement sur l'inscription (le
Règlement 31-103) prévue pour juillet 2008.

    On peut consulter les projets d'instructions générales sur les sites Web
de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation prendra fin
le 30 octobre 2007.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    Renseignements :

    -------------------------------------------------------------------------
    Frédéric Alberro                 Jane Gillies
    Autorité des marchés financiers  Commission des valeurs mobilières
    514-940-2176                     du Nouveau-Brunswick
                                     506-643-7745
    -------------------------------------------------------------------------
    Andrew Poon                      Nicholas A. Pittas
    British Columbia Securities      Nova Scotia Securities Commission
    Commission                       902-424-6859
    604-899-6880
    -------------------------------------------------------------------------
    Tamera Van Brunt                 Dean Murrison
    Alberta Securities Commission    Saskatchewan Financial Services
    403-297-2664                     Commission
                                     306-787-5879
    -------------------------------------------------------------------------
    Ainsley Cunningham               Doug Connolly
    Commission des valeurs           Financial Services Regulation Division,
    mobilières du Manitoba           Consumer and Commercial Affairs Branch,
    204-945-4733                     Department of Government Services,
                                     Terre-Neuve-et-Labrador
                                     709-729-4909
    -------------------------------------------------------------------------
    Laurie Gillet
    Commission des valeurs
    mobilières de l'Ontario
    416-595-8913
    -------------------------------------------------------------------------
    
    -%SU: TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Frédéric Alberro, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Jane Gillies, Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Andrew Poon, British Columbia Securities
Commission, (604) 899-6880; Nicholas A. Pittas, Nova Scotia Securities
Commission, (902) 424-6859; Tamera Van Brunt, Alberta Securities Commission,
(403) 297-2664; Dean Murrison, Saskatchewan Financial Services Commission,
(306) 787-5879; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du
Manitoba, (204) 945-4733; Doug Connolly, Financial Services Regulation
Division, Consumer and Commercial Affairs Branch, Department of Government
Services, Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-4909; Laurie Gillet, Commission
des valeurs mobilières de l'Ontario, (416) 595-8913


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.