Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de régime de protection contre les transactions hors cours



    TORONTO, le 17 oct. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui des projets de modification du
Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et du Règlement 23-101 sur
les règles de négociation qui institueraient un régime de protection contre
les transactions hors cours.
    La protection contre les transactions hors cours assure la priorité
d'exécution des ordres dotés du meilleurs cours. Sous le régime proposé, tout
marché serait tenu d'établir, de maintenir et de faire respecter des
politiques et procédures écrites conçues pour empêcher les transactions hors
cours. Actuellement, cette protection est un aspect de l'obligation
d'exécution au meilleur cours prescrite par l'Organisme canadien de
réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
    "La protection contre les transactions hors cours est importante pour
maintenir la confiance des investisseurs dans l'équité et l'efficience de nos
marchés, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur
général de l'Autorité des marchés financiers du Québec. Après avoir tenu une
consultation sur un cadre de protection contre les transactions hors cours et
son incidence sur les marchés canadiens, nous avons élaboré un projet de
régime qui profitera aux investisseurs."
    Les ACVM ont consulté les participants aux marchés canadiens tout au long
de l'élaboration du projet de régime, et la majorité d'entre eux ont donné
leur appui à un régime de protection. Le projet fait suite au Document de
discussion 23-403, Evolution de la structure du marché et interdiction de
procéder à des transactions hors cours publié en 2005, à une tribune publique
organisée la même année ainsi qu'à l'Avis conjoint des ACVM et de Services de
réglementation du marché inc. (maintenant l'OCRCVM) sur l'interdiction de
procéder à des transactions hors cours, la meilleure exécution et l'accès aux
marchés, publié en avril 2007.
    Les ACVM invitent les intéressés à donner leur avis sur les modifications
et à répondre aux questions posées dans l'avis de consultation. On trouvera le
projet de modification du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, du
Règlement 23-101 sur les règles de négociation et des instructions générales
connexes sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. La période de
consultation prendra fin le 15 janvier 2009.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et
harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements

    Sylvain Théberge                     Wendy Connors-Beckett
    Autorité des marchés financiers      Commission des valeurs mobilières du
    514-940-2176                         Nouveau-Brunswick
                                         506-643-7745

    Laurie Gillett                       Ainsley Cunningham
    Commission des valeurs mobilières    Commission des valeurs mobilières du
    de l'Ontario                         Manitoba
    416-595-8913                         204-945-4733

    Ken Gracey                           Nathalie MacLellan
    British Columbia Securities          Nova Scotia Securities Commission
    Commission                           902-424-8586
    604-899-6577

    Mark Dickey                          Barbara Shourounis
    Alberta Securities Commission        Saskatchewan Financial Services
    403-297-4481                         Commission
                                         306-787-5842

    Marc Gallant                         Doug Connolly
    Department of the Attorney           Financial Services Regulation Div.
    General                              Terre-Neuve-et-Labrador
    Ile-du-Prince-Edouard                709-729-2594
    902-368-4552

    Fred Pretorius                       Louis Arki
    Registraire des valeurs mobilières   Registraire des valeurs mobilières
    Yukon                                Nunavut
    867-667-5225                         867-975-6587

    Donn MacDougall
    Registraire des valeurs mobilières
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Laurie Gillett, Commission des valeurs
mobilières de l'Ontario, (416) 595-8913; Ainsley Cunningham, Commission des
valeurs mobilières du Manitoba, (204) 945-4733; Ken Gracey, British Columbia
Securities Commission, (604) 899-6577; Nathalie MacLellan, Nova Scotia
Securities Commission, (902) 424-8586; Mark Dickey, Alberta Securities
Commission, (403) 297-4481; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial
Services Commission, (306) 787-5842; Marc Gallant, Department of the Attorney
General, Ile-du-Prince-Edouard, (902) 368-4552; Doug Connolly, Financial
Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594; Fred
Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, (867) 667-5225; Louis
Arki, Registraire des valeurs mobilières, Nunavut, (867) 975-6587; Donn
MacDougall, Registraire des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest,
(867) 920-8984


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