Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la prochaine phase du projet de modernisation de la réglementation des fonds d'investissement

TORONTO, le 26 mai 2011 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 81-322 du personnel des ACVM en vue de faire le point sur le projet de modernisation de la réglementation des fonds d'investissement et de lancer une consultation sur la prochaine phase du projet.

Cet avis fait suite au projet de modification du Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif publié par les ACVM le 25 juin 2010, lequel constitue la première phase du projet de modernisation. Cette première proposition vise à actualiser l'encadrement réglementaire des organismes de placement collectif afin de suivre l'évolution du marché et des produits. Elle introduit également de nouvelles obligations applicables aux fonds marché monétaire.

Dans la prochaine phase du projet, les ACVM proposent d'imposer aux fonds d'investissement à capital fixe certaines obligations relatives aux activités et restrictions de base qui s'apparentent aux obligations applicables aux organismes de placement collectif.

« Le souci d'encadrer les produits de fonds d'investissement par une réglementation cohérente, équitable et opérante qui protège bien tous les petits investisseurs est au cœur de ce projet de modernisation, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et pr��sident et chef de la direction de l'Alberta Securities Commission. Nous encourageons les investisseurs et les participants au marché à nous faire connaître leur avis sur ces questions à mesure que ce projet d'envergure progresse. »

Les ACVM souhaitent recueillir en particulier les observations des petits investisseurs et des participants au marché sur l'orientation proposée dans la deuxième phase du projet. L'avis est accessible sur le site Web de divers membres des ACVM. La consultation prend fin le lundi 25 juillet 2011. Les ACVM comptent publier pour consultation des projets réglementaires relatifs à cette deuxième phase au printemps 2012.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements

Sylvain Théberge     
Autorité des marchés financiers   
514-940-2176      
Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713
   
Carolyn Shaw-Rimmington    
Commission des valeurs mobilières   
de l'Ontario      
416-593-2361
Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481
   
Ainsley Cunningham     
Commission des valeurs mobilières   
du Manitoba      
204-945-4733      
Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745
   
Natalie MacLellan     
Nova Scotia Securities Commission 
902-424-8586      
Jennifer Anderson    
Saskatchewan Financial Services
Commission
306- 798-4160 
   
Janice Callbeck     
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288
Doug Connolly        
Financial Services Regulation Div.    
Terre-Neuve-et-Labrador      
709-729-2594
   
Graham Lang      
Registraire des valeurs mobilières    
Yukon       
867-667-5466      
Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587
   
Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984


SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176      
Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713
   
Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières
de l'Ontario
416-593-2361
Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481
   
Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba
204-945-4733      
Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745
   
Natalie MacLellan
Nova Scotia Securities Commission 
902-424-8586      
Jennifer Anderson 
Saskatchewan Financial Services
Commission
306- 798-4160 
   
Janice Callbeck
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288
Doug Connolly  
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594
   
Graham Lang
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466      
Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587
   
Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

 


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