Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation en prévision du passage au cycle de règlement de deux jours

TORONTO, le 18 août 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles ainsi que le Document de consultation 24-402 des ACVM, Considérations réglementaires relatives à l'amélioration de la discipline en matière de règlement dans un cycle de règlement de deux jours. La consultation prend fin le 16 novembre prochain.

Les ACVM proposent des modifications à ce règlement dans le cadre du projet du secteur canadien des valeurs mobilières visant la réduction du cycle de règlement standard de trois à deux jours après une opération. Le passage au nouveau cycle de règlement aura lieu le 5 septembre 2017, date à laquelle les marchés américains prévoient également l'adopter.

« L'abrègement du cycle de règlement devrait atténuer le risque associé à la compensation et au règlement des titres en réduisant l'exposition au risque de contrepartie des parties à une opération », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers.

Il est prévu que les projets du secteur en vue du cycle de règlement de deux jours envisagent des améliorations pour gérer le risque de règlement lié à ce changement. Parallèlement aux modifications du Règlement 24-101 et aux efforts du secteur, les membres des ACVM lancent une consultation pour savoir si le régime actuel de discipline en matière de règlement est pertinent dans un cycle de deux jours et si des améliorations seraient souhaitables pour assurer une transition sans heurts. Toute proposition d'améliorer le régime actuel à l'issue de la consultation ferait l'objet d'un autre processus de consultation.

On peut consulter les modifications proposées et le document de consultation sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements


Sylvain Théberge

Kristen Rose

Autorité des marchés financiers

Commission des valeurs mobilières

514 940-2176      

de l'Ontario


416 593-2336



Nicole Tuncay

Alison Walker

Alberta Securities Commission

British Columbia Securities Commission

403 297-4008            

604 899-6713





Jason (Jay) Booth

Andrew Nicholson

Commissions des valeurs mobilières

Commission des services financiers

du Manitoba     

et des services aux consommateurs

204 945-1660

Nouveau-Brunswick


506 658-3021



Tanya Wiltshire

Janice Callbeck          

Nova Scotia Securities Commission

Office of the Superintendent of Securities

902 424-8586           

Île-du-Prince-Édouard


902 368-6288



John O'Brien

Rhonda Horte

Office of the Superintendent of Securities

Bureau du surintendant des valeurs

Terre-Neuve-et-Labrador   

mobilières du Yukon

709 729-4909                          

867 667-5466



Jeff Mason                                            

Tom Hall

Bureau des valeurs mobilières

Bureau du surintendant des valeurs

Nunavut                     

mobilières

867 975-6591

Territoires du Nord-Ouest


867 767-9305



Shannon McMillan


Financial and Consumer Affairs


Authority of Saskatchewan


306 798-4160


 

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements : Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Nicole Tuncay, Alberta Securities Commission, 403 297-4008; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Jason (Jay) Booth, Commissions des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160

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