Les autorités en valeurs mobilières du Canada harmonisent la réglementation relative au prospectus



    CALGARY, le 13 mars /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) annoncent que le Règlement 41-101 sur les obligations
générales relatives au prospectus (le "Règlement 41-101") et les modifications
corrélatives entreront en vigueur le 17 mars 2008.
    Le Règlement 41-101 établit un régime de prospectus exhaustif et
transparent d'application pancanadienne pour tous les émetteurs, y compris
certains fonds d'investissement.
    "En établissant un régime de prospectus harmonisé à l'échelle du pays, le
Règlement 41-101 simplifiera le placement de titres au Canada pour les
émetteurs", a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et
président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec.
"Le nouveau règlement maintient les obligations d'information aux
investisseurs tout en réduisant les coûts pour les émetteurs qui souhaitent
placer des titres dans plus d'un territoire."

    Le nouveau règlement repose sur trois principes généraux :

    
    - l'harmonisation et le regroupement des obligations générales relatives
      au prospectus applicables dans l'ensemble du Canada;
    - l'harmonisation des obligations générales relatives au prospectus avec
      les régimes d'information continue et du prospectus simplifié;
    - les changements aux principes des obligations générales relatives au
      prospectus mis en lumière à l'occasion d'examens réglementaires, de
      demandes de dispense ou de consultations publiques.

    L'entrée en vigueur du Règlement 41-101 coincide avec celle du Règlement
11-102 sur le régime de passeport et de nouvelles instructions générales qui
simplifient les processus réglementaires canadiens d'examen du prospectus et
de traitement des demandes de dispense.
    On peut consulter le Règlement 41-101 et les modifications corrélatives
sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    Renseignements :

    Frédéric Alberro                     Barbara Shourounis
    Autorité des marchés                 Saskatchewan Financial Services
    financiers                           Commission
    514-940-2176                         306-787-5842

    Laurie Gillett                       Andrew Poon
    Commission des valeurs               British Columbia Securities
    mobilières de l'Ontario              Commission
    416-595-8913                         604-899-6880

    Nicholas A. Pittas                   Mark Dickey
    Nova Scotia Securities               Alberta Securities Commission
    Commission                           403-297-4481
    902-424-6859

    Ainsley Cunningham                   Jane Gillies
    Commission des valeurs               Commission des valeurs
    mobilières du Manitoba               mobilières du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                         506-643-7745

    Marc Gallant                         Doug Connolly
    Office of the Attorney General       Financial Services Regulation
    Ile-du-Prince-Edouard                Division Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-4552                         709-729-2594

    Louis Arki                           Donald MacDougall
    Registraire des valeurs mobilières   Registraire des valeurs mobilières
    Nunavut                              Territoires du Nord-Ouest
    867-975-6587                         867-920-8984

    Fred Pretorius
    Registraire des valeurs mobilières
    Yukon
    867-667-5225
    
    -%SU: TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Frédéric Alberro, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission, 
(306) 787-5842; Laurie Gillett, Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario, (416) 595-8913; Andrew Poon, British Columbia Securities
Commission, (604) 899-6880; Nicholas A. Pittas, Nova Scotia Securities
Commission, (902) 424-6859; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, (403)
297-4481; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba,
(204) 945-4733; Jane Gillies, Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Marc Gallant, Office of the Attorney
General, Ile-du-Prince-Edouard, (902) 368-4552; Doug Connolly, Financial
Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594; Louis
Arki, Registraire des valeurs mobilières, Nunavut, (867) 975-6587; Donald
MacDougall, Registraire des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest,
(867) 920-8984; Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières  Yukon,
(867) 667-5225


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