Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent un aperçu des obligations des courtiers sur le marché dispensé



    TORONTO, le 7 août /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) donnent aujourd'hui un aperçu des obligations des courtiers
sur le marché dispensé prévues par le nouveau régime d'inscription canadien.
    L'Avis 31-312 du personnel des ACVM contient un résumé des principales
obligations en matière de compétence, de finances et de fonctionnement qui se
rattachent à la nouvelle catégorie de courtier sur le marché dispensé et du
processus de transition vers cette nouvelle catégorie d'inscription, selon le
Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (le "Règlement
31-103") publié le 17 juillet 2009. Il expose aussi brièvement les conditions
de la dispense dont il est possible de se prévaloir en Alberta, en
Colombie-Britannique, au Manitoba et dans les territoires.
    Le Règlement 31-103 et les règlements connexes s'appliquent aux sociétés
et aux personnes physiques qui exercent l'activité de courtier, offrent des
conseils en investissement ou gèrent des fonds d'investissement. Le Règlement
31-103 ainsi que les règlements connexes et les modifications corrélatives
entreront en vigueur le 28 septembre 2009.
    On peut consulter l'avis et le Règlement 31-103 sur les sites Web de
divers membres des ACVM.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et
harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                    Carolyn Shaw-Rimmington
    Autorité des marchés financiers     Commission des valeurs mobilières
    514-940-2176                        de l'Ontario
                                        416-593-2361

    Mark Dickey                         Ken Gracey
    Alberta Securities Commission       British Columbia Securities
    403-297-4481                        Commission
                                        604-899-6577

    Ainsley Cunningham                  Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières   Commission des valeurs mobilières
    du Manitoba                         du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                        506-643-7745

    Natalie MacLellan                   Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission   Saskatchewan Financial Services
    902-424-8586                        Commission
                                        306-787-5842

    Janice Callbeck                     Doug Connolly
    PEI Securities Office               Financial Services Regulation Div.
    Office of the Attorney General      Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-6288                        709-729-2594

    Fred Pretorius                      Louis Arki
    Registraire des valeurs mobilières  Securities Office
    Yukon                               Nunavut
    867-667-5225                        867-975-6587

    Donn MacDougall
    Securities Office
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario, (416) 593-2361; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, (403)
297-4481; Ken Gracey, British Columbia Securities Commission, (604) 899-6577;
Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, (204)
945-4733; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities
Commission, (902) 424-8586; Barbara Shourounis    Saskatchewan Financial
Services Commission, (306) 787-5842; Janice Callbeck, PEI Securities Office,
Office of the Attorney General, (902) 368-6288; Doug Connolly, Financial
Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594; Fred
Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, (867) 667-5225; Louis
Arki, Securities Office, Nunavut, (867) 975-6587; Donn MacDougall, Securities
Office, Territoires du Nord-Ouest, (867) 920-8984


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