Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent des indications sur la transition vers le nouveau régime d'inscription



    TORONTO, le 12 juin /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) publient aujourd'hui l'Avis 31-311 du personnel des ACVM qui
contient des indications sur la transition du régime d'inscription actuel vers
le nouveau régime prévu par le projet de Règlement 31-103 sur les obligations
et dispenses d'inscription (le "Règlement 31-103").
    Afin de rendre la transition aussi souple et efficiente que possible, le
personnel des ACVM passe en revue dans l'avis plusieurs points d'intérêt pour
les personnes inscrites, dont les modifications proposées à la Base de données
nationale d'inscription (BDNI), la conversion des catégories d'inscription des
sociétés et des personnes physiques et la période de transition qui permettra
aux intéressés de se conformer aux nouvelles obligations prévues par le
Règlement 31-103.
    Dans le cadre de la transition, la BDNI doit être arrêtée du 25 septembre
au 12 octobre 2009 pour permettre la conversion des catégories d'inscription.
Pendant cette période, les sociétés auraient accès à la base de données pour
simple lecture et devraient présenter l'information importante à leur autorité
en valeurs mobilières, puis la déposer de nouveau dans la BDNI après le 12
octobre, date de réouverture.
    Le Règlement 31-103 nécessite l'approbation finale des autorités en
valeurs mobilières et des gouvernements dans certains territoires. S'il est
approuvé, les ACVM comptent en publier la version définitive en juillet 2009,
en vue d'une entrée en vigueur le 28 septembre 2009.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et
harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                     Carolyn Shaw-Rimmington
    Autorité des marchés financiers      Commission des valeurs mobilières
    514-940-2176                         de l'Ontario
                                         416-593-2361

    Mark Dickey                          Ken Gracey
    Alberta Securities Commission        British Columbia Securities
    403-297-4481                         Commission
                                         604-899-6577

    Ainsley Cunningham                   Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières    Commission des valeurs mobilières
    du Manitoba                          du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                         506-643-7745

    Natalie MacLellan                    Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission    Saskatchewan Financial Services
    902-424-8586                         Commission
                                         306-787-5842

    Janice Callbeck                      Doug Connolly
    PEI Securities Office                Financial Services Regulation Div.
    Office of the Attorney General       Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-6288                         709-729-2594

    Fred Pretorius                       Louis Arki
    Registraire des valeurs mobilières   Securities Office
    Yukon                                Nunavut
    867-667-5225                         867-975-6587

    Donn MacDougall
    Securities Office
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    
    -%SU: TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario, (416) 593-2361; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, (403)
297-4481; Ken Gracey, British Columbia Securities Commission, (604) 899-6577;
Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, (204)
945-4733; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities
Commission, (902) 424-8586; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial
Services Commission, (306) 787-5842; Janice Callbeck, PEI Securities Office,
Office of the Attorney General, (902) 368-6288; Doug Connolly, Financial
Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594; Fred
Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, (867) 667-5225; Louis
Arki, Securities Office, Nunavut, (867) 975-6587; Donn MacDougall, Securities
Office, Territoires du Nord-Ouest, (867) 920-8984


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