Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l'information continue pour l'exercice 2016

TORONTO, le 18 juill. 2016 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 51-346 du personnel des ACVM, Activités du programme d'examen de l'information continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, qui résume les résultats du programme d'examen de l'information continue des ACVM, met en évidence les lacunes courantes et présente les pratiques exemplaires pour les émetteurs assujettis.

Au total, dans 62 % des cas, les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d'améliorer ou de modifier l'information fournie, ont fait l'objet de mesures d'application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d'opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut. Il s'agit d'une légère augmentation par rapport à l'exercice 2015 (59 %).

Au cours de l'exercice 2016, le personnel des ACVM a relevé des lacunes dans l'information sur plusieurs sujets, notamment :

  • l'utilisation des mesures financières non conformes aux PCGR;
  • la situation de trésorerie et les sources de financement;
  • l'analyse des activités des émetteurs émergents sans produits des activités ordinaires significatifs;
  • les contrats importants;
  • l'information requise en vertu du Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières.

« Nous encourageons fortement les émetteurs à consulter le rapport des ACVM et à utiliser les conclusions qui y sont présentées pour renforcer leur respect des obligations d'information continue », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. 

En vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières, les émetteurs assujettis sont tenus de fournir de l'information continue sur leurs activités en temps opportun. Les documents d'information comprennent les états financiers, le rapport de gestion et certains autres documents réglementaires.

Les ACVM ont mis sur pied le programme d'examen de l'information continue pour évaluer la conformité des documents d'information continue des émetteurs et les aider à comprendre leurs obligations de transmission d'information de grande qualité aux investisseurs.

On peut consulter l'Avis 51-346 du personnel des ACVM sur les sites Web des divers membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

 

Renseignements :




Sylvain Théberge

Kristen Rose

Autorité des marchés financiers

Commission des valeurs mobilières de

514 940-2176

l'Ontario


416 593-2336



Mark Dickey

Alison Walker

Alberta Securities Commission

British Columbia Securities Commission

403 297-4481

604 899-6713



Jason (Jay) Booth

Andrew Nicholson

Commission des valeurs mobilières du

Commission des services financiers et des

Manitoba

services aux consommateurs, Nouveau-

204 945-1660

Brunswick


506 658-3021



Tanya Wiltshire

Janice Callbeck

Nova Scotia Securities Commission

Office of the Superintendent of Securities

902 424-8586

Île-du-Prince-Édouard


902 368-6288



John O'Brien

Rhonda Horte

Office of the Superintendent of Securities

Bureau du surintendant des valeurs mobilières

Terre-Neuve-et-Labrador

du Yukon

709 729-4909

867 667-5466



Jeff Mason

Tom Hall

Bureau des valeurs mobilières

Bureau du surintendant des valeurs mobilières

Nunavut

Territoires du Nord-Ouest

867 975-6591

867 767-9305



Shannon McMillan


Financial and Consumer Affairs


Authority of Saskatchewan


306 798-4160


 

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements : Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, 514 940-2176; Kristen Rose`, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, 416 593-2336; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, 403 297-4481; Alison Walker, British Columbia Securities Commission, 604 899-6713; Jason (Jay) Booth, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, 204 945-1660; Andrew Nicholson, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick, 506 658-3021; Tanya Wiltshire, Nova Scotia Securities Commission, 902 424-8586; Janice Callbeck, Office of the Superintendent of Securities, Île-du-Prince-Édouard, 902 368-6288; John O'Brien, Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador, 709 729-4909; Rhonda Horte, Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon, 867 667-5466; Jeff Mason, Bureau des valeurs mobilières, Nunavut, 867 975-6591; Tom Hall, Bureau du surintendant des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, 867 767-9305; Shannon McMillan, Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan, 306 798-4160

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