Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une version améliorée de l'instruction relative à la transmission électronique de documents

VANCOUVER, le 18 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui l'adoption de modifications à l'Instruction canadienne 11-201, La transmission de documents par voie électronique (l'« Instruction 11-201 »).

L'Instruction 11-201 modifiée remplacera le texte actuel à compter d'aujourd'hui. Elle s'intitulera désormais Instruction générale 11-201 relative à la transmission électronique de documents.

Au Québec, l'Instruction 11-201 remplacera l'Avis 11-201 relatif à la transmission de documents par voie électronique.

L'Instruction 11-201 expose la façon de respecter par des moyens électroniques les obligations de transmission de documents prévues par la législation canadienne en valeurs mobilières. L'Instruction 11-201 modifiée tient compte des changements apportés à la législation et à la technologie, de sorte qu'elle demeurera d'actualité.

Pour rédiger les modifications à l'Instruction 11-201, les ACVM ont tenu compte de certains commentaires soumis lors de la période consultation de 60 jours (soit du 29 avril au 29 juin 2011).

Pour consulter la nouvelle version de l'Instruction 11-201, se reporter à l'avis de publication des ACVM diffusé sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.


Renseignements :

Sylvain Théberge     
Autorité des marchés financiers   
514-940-2176      
Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713
   
Mark Dickey      
Alberta Securities Commission   
403-297-4481      
Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361
   
Ainsley Cunningham     
Commission des valeurs mobilières du   
Manitoba      
204-945-4733      
Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick
506-643-7745
   
Natalie MacLellan     
Nova Scotia Securities Commission   
902-424-8586      
Jennifer Anderson 
Saskatchewan Financial Services Commission
306- 798-4160
   
Janice Callbeck     
Securities Office      
Office of the Attorney General    
Île-du-Prince-Édouard     
902-368-6288
Doug Connolly  
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594
   
Graham Lang      
Registraire des valeurs mobilières    
Yukon       
867-667-5466      
Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587
   
Donn MacDougall 
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984


SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176      
Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713
   
Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481      
Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-2361
   
Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204-945-4733      
Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick
506-643-7745
   
Natalie MacLellan
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586      
Jennifer Anderson 
Saskatchewan Financial Services Commission
306- 798-4160
   
Janice Callbeck
Securities Office
Office of the Attorney General
Île-du-Prince-Édouard
902-368-6288
Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594
   
Graham Lang
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466      
Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587
   
Donn MacDougall 
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

 


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