Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent que TSX Inc. agira comme agence de traitement de l'information sur les valeurs mobilières inscrites en bourse



    TORONTO, le 5 juin /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 21-309 du personnel des ACVM,
Agence de traitement de l'information sur les valeurs mobilières inscrites en
bourse autres que les options, annonçant que TSX Inc. (TSX) exercera la
fonction d'agence de traitement de l'information sur les valeurs mobilières
inscrites en bourse autres que les options à compter du 1er juillet 2009, et
ce, pour une période de cinq ans.
    "Dans le contexte actuel de multiplicité des marchés, la consolidation
des données est importante à la fois pour les participants aux marchés et pour
les investisseurs, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et
président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. Une agence
de traitement de l'information leur permettrait d'avoir accès à l'information
de tous les marchés."
    En juillet 2006, les ACVM ont publié un avis invitant tous les intéressés
à poser leur candidature à la fonction d'agence de traitement de l'information
sur les titres cotés. Le rôle de l'agence de traitement de l'information est
d'aider les investisseurs et les participants aux marchés à exécuter leurs
obligations réglementaires en leur fournissant des données consolidées. Bourse
de Montréal Inc. (MX), CDS Inc. (CDS) et TSX se sont portées candidates. MX et
CDS ont par la suite retiré leur candidature. Au cours du processus de mise en
candidature, TSX a également révisé sa proposition. Les ACVM sont d'avis que
la proposition révisée de TSX remplit tous les critères d'évaluation énoncés
dans l'avis publié en 2006. L'agence de traitement de l'information est
désignée comme participant au marché en vertu de la Loi sur les valeurs
mobilières de l'Ontario et a été reconnue comme agence de traitement de
l'information en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.
    Les ACVM ont évalué la capacité des candidats à respecter les obligations
prévues par le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, notamment
dans les domaines suivants : les systèmes et leur capacité de performance; les
normes et les procédures de collecte, de traitement, de distribution et de
publication des données; l'accès des marchés à l'agence de traitement de
l'information à des conditions équitables et raisonnables; les ressources
financières du candidat; la qualification du personnel; l'existence d'autres
agences de traitement de l'information. Les ACVM ont également pris en
considération les règles de gouvernance, les procédures de gestion des
conflits d'intérêts inhérents, le barème des droits et l'équité de la méthode
de répartition des produits du candidat.
    L'Avis 21-309 du personnel des ACVM est publié sur le site Web de
plusieurs membres des ACVM. On trouvera de plus amples renseignements dans le
document d'information ci-joint.
    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et
harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                   Carolyn Shaw-Rimmington
    Autorité des marchés financiers    Commission des valeurs mobilières
    514-940-2176                       de l'Ontario
                                       416-593-2361

    Mark Dickey                        Ken Gracey
    Alberta Securities Commission      British Columbia Securities Commission
    403-297-4481                       604-899-6577

    Ainsley Cunningham                 Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières  Commission des valeurs mobilières
    du Manitoba                        du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                       506-643-7745

    Natalie MacLellan                  Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission  Saskatchewan Financial Services
    902-424-8586                       Commission
                                       306-787-5842

    Janice Callbeck                    Doug Connolly
    Department of the Attorney General Financial Services Regulation Div.
    Ile-du-Prince-Edouard              Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-4552                       709-729-2594

    Fred Pretorius                     Louis Arki
    Registraire des valeurs mobilières Registre des valeurs mobilières
    Yukon                              Nunavut
    867-667-5225                       867-975-6587

    Donn MacDougall
    Securities Office
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984


         Avis 21-309 du personnel des ACVM, Agence de traitement de
            l'information sur les valeurs mobilières inscrites en
                        bourse autres que les options

                            Questions et réponses

    1. Quelle information offrira TSX en tant qu'agence de traitement de
       l'information?

    Elle diffusera les produits suivants :

    - le service "Consolidated Data Feed", qui permettra d'accéder aux
      données avant et après les opérations provenant de chaque marché
      participant;
    - le service "Consolidated Last Sale", qui fournira en temps réel
      l'information consolidée sur la dernière vente transmise par tous les
      marchés participants;
    - le service "Canadian Best Bid and Offer", qui fournira les meilleurs
      cours acheteurs et vendeurs consolidés de tous les titres de
      participation.

    L'inclusion d'un produit présentant de manière consolidée la totalité des
ordres du registre dépendra de l'issue des discussions sur le projet de régime
de protection contre les transactions hors cours proposé par les ACVM
(Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et
Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation publiés
le 17 octobre 2008). Ce produit permettrait d'avoir une vue consolidée du
registre.

    2. Les participants aux marchés sont-ils tenus de se procurer
       l'information fournie par l'agence de traitement de l'information?

    Non. L'agence de traitement de l'information n'est pas la seule source
auprès de laquelle ils peuvent obtenir des données en temps réel. Ils peuvent
se procurer les données dont ils ont besoin auprès d'autres sources, telles
que des fournisseurs d'information et les listes d'information produites par
les marchés.

    3. De quelle façon TSX résoudra-t-elle les conflits d'intérêts, réels ou
       perçus, associés au fait qu'elle agira à la fois comme marché
       concurrent et comme agence de traitement de l'information?

    Les principales mesures que prendra TSX en vue de résoudre les conflits
d'intérêts potentiels sont les suivantes :

    - TSX établira un comité de gouvernance comportant des représentants des
      marchés qui sera habilité à prendre des décisions sur des aspects
      importants des activités de l'agence de traitement de l'information;
    - elle instaurera des politiques et des procédures pour empêcher les
      membres de son personnel qui ne prennent pas part au fonctionnement de
      l'agence de traitement de l'information de prendre connaissance des
      données des concurrents ou des renseignements sur les clients ou d'y
      avoir accès;
    - les conventions qu'elle conclura avec chaque marché participant
      renfermeront des modalités détaillées qui permettront, sur une base
      commerciale, d'éviter de sa part toute manipulation inadéquate de
      l'information transmise à l'agence de traitement de l'information;
    - la consolidation des données se fera au moyen d'une technologie fournie
      par un tiers et indépendante de celle des bourses appartenant à TSX et
      exploitées par elle.

    En outre, TSX a pris des engagements (joints en Annexe B de l'avis) visant
à traiter les questions de gouvernance et de conflits d'intérêts, notamment
l'engagement selon lequel l'agence de traitement de l'information ne procurera
pas à la Bourse de Toronto ni à la Bourse de croissance TSX un avantage
injuste relativement à leurs données comparativement à d'autres marchés.

    4. Vu les récentes interruptions de données, pourquoi autorise-t-on TSX à
       agir comme agence de traitement de l'information?

    Les récentes interruptions de données concernaient la diffusion des
données sur les opérations exécutées sur TSX elle-même. La technologie du
service "Consolidated Data Feed" dont se servira l'agence de traitement de
l'information n'a pas connu d'interruption et a continué à diffuser les
données consolidées pour tous les autres marchés utilisant le service. Pour en
savoir davantage, on peut s'adresser à TSX.

    5. Quel effet aura l'agence de traitement de l'information sur les droits
       relatifs aux données de marché?

    Le barème de droits fixé par l'agence de traitement de l'information
maintient la structure actuelle des droits relatifs aux données de marché.
Pour obtenir les données consolidées par l'entremise de l'agence, les
participants aux marchés continueront de payer les mêmes droits qu'ils versent
actuellement à chaque marché. Nous nous attendons à ce que l'arrivée d'une
agence de traitement de l'information n'entraîne pas de hausse des droits
relatifs aux données de marché. Nous précisons en outre que nous surveillerons
les marchés afin que les droits qu'ils perçoivent, notamment par l'entremise
de l'agence de traitement de l'information, n'interdisent pas indûment l'accès
à leurs services ou n'imposent indûment des conditions ou d'autres limites à
l'accès.

    Les ACVM entreprendront un examen des droits relatifs aux données de
marché, au terme duquel elles évalueront si des mesures sont nécessaires, et
lesquelles, pour résoudre les questions qui pourraient être soulevées. Nous
signalons que, vu l'importance d'établir maintenant une agence de traitement
de l'information qui consoliderait les données des multiples marchés, nous
avons décidé de ne pas attendre la fin de l'examen pour l'établir.
    
    -%SU: TAX
    -%RE:




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario, (416) 593-2361; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, (403)
297-4481; Ken Gracey, British Columbia Securities Commission, (604) 899-6577;
Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, (204)
945-4733; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities
Commission, (902) 424-8586; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial
Services Commission, (306) 787-5842; Janice Callbeck, Department of the
Attorney General, Ile-du-Prince-Edouard, (902) 368-4552; Doug Connolly,
Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594;
Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, (867) 667-5225;
Louis Arki, Registre des valeurs mobilières, Nunavut, (867) 975-6587; Donn
MacDougall, Securities Office, Territoires du Nord-Ouest, (867) 920-8984


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