Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent les résultats des examens de l'information continue pour l'exercice 2008



    TORONTO, le 13 août /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) publient aujourd'hui un avis du personnel qui résume les
résultats obtenus dans le cadre du programme d'examen de l'information
continue pour l'exercice terminé le 31 mars 2008.
    Pendant cette période, les ACVM ont procédé à 854 examens de dossiers
d'information continue, dont 442 examens complets et 412 examens limités à des
sujets précis, dans des domaines tels que le papier commercial adossé à des
actifs, les nouvelles normes comptables relatives aux instruments financiers
et l'information technique sur les activités minières.
    De manière générale, les ACVM sont satisfaites du niveau de conformité
d'un certain nombre d'émetteurs assujettis aux obligations d'information
continue : 39 % de ceux ayant fait l'objet d'un examen n'ont pas eu à modifier
leurs documents ni à améliorer leur information et 36 % devront apporter des
améliorations à l'information fournie en vue des dépôts suivants. Cependant,
l'examen des documents d'information continue de certains émetteurs a révélé
des lacunes importantes et entraîné de nouveaux dépôts dans 19 % des cas, un
suivi par le personnel chargé de l'application de la loi dans 5 % des cas et
des interdictions d'opérations dans 1 % des cas.
    "Les investisseurs peuvent faire des placements en toute confiance sur
les marchés des capitaux du Canada car nous disposons d'un programme d'examen
de l'information continue rigoureux et ciblé qui intervient en temps utile, a
déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM. Les examens sont extrêmement
importants et les ACVM feront tout ce qu'il faut pour que les émetteurs
continuent de fournir de l'information exacte et complète en temps opportun".
    Le Canada compte 4 200 émetteurs assujettis autres que des fonds
d'investissement qui font régulièrement l'objet d'examens complets et
d'examens limités à des sujets précis dans le cadre du programme d'examen de
l'information continue.
    L'Avis 51-326 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs
mobilières, Activités du programme d'examen de l'information continue pour
l'exercice 2008 est disponible sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et
harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements

    Christian Barrette                  Andrew Poon
    Autorité des marchés financiers     British Columbia Securities
    514-940-2176                        Commission
                                        604-899-6880

    Laurie Gillett                      Barbara Shourounis
    Commission des valeurs mobilières   Saskatchewan Financial Services
    de l'Ontario                        Commission
    416-595-8913                        306-787-5842

    Natalie MacLellan                   Mark Dickey
    Nova Scotia Securities Commission   Alberta Securities Commission
    902-424-8586                        403-297-4481

    Ainsley Cunningham                  Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières   Commission des valeurs mobilières
    du Manitoba                         du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                        506-643-7745

    Marc Gallant                         Doug Connolly
    Office of the Attorney General       Financial Services Regulation
    Ile-du-Prince-Edouard                Division
    902-368-4552                         Terre-Neuve-et-Labrador
                                         709-729-2594

    Louis Arki                           Donald MacDougall
    Registraire des valeurs mobilières   Registraire des valeurs mobilières
    Nunavut                              Territoires du Nord-Ouest
    867-975-6587                         867-920-8984

    Fred Pretorius
    Bureau des valeurs mobilières
    Yukon
    867-667-5225
    

    -%SU: LBR
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Christian Barrette, Autorité des marchés financiers,
(514) 940-2176; Andrew Poon, British Columbia Securities Commission, (604)
899-6880; Laurie Gillett, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario,
(416) 595-8913; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services
Commission, (306) 787-5842; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities
Commission, (902) 424-8586; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, (403)
297-4481; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba,
(204) 945-4733; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Marc Gallant, Office of the Attorney
General, Ile-du-Prince-Edouard, (902) 368-4552; Doug Connolly, Financial
Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594; Louis
Arki, Registraire des valeurs mobilières, Nunavut, (867) 975-6587; Donald
MacDougall, Registraire des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest,
(867) 920-8984; Fred Pretorius, Bureau des valeurs mobilières, Yukon, (867)
667-5225


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