Les autorités en valeurs mobilières canadiennes annoncent les résultats d'un examen de la conformité des attestations



    MONTREAL, le 11 sept. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 52-325 du personnel des ACVM,
Examen de la conformité des attestations, qui résume les résultats d'un examen
de la conformité aux obligations prévues par le Règlement 52-109 sur
l'attestation de l'information présentée dans les documents annuels et
intermédiaires des émetteurs, entré en vigueur le 15 décembre 2008.
    "Nous encourageons les dirigeants signataires et les émetteurs à
s'appuyer sur cet avis et à étudier minutieusement le Règlement 52-109 et son
instruction générale pour se conformer aux obligations d'attestation", a
déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de
l'Autorité des marchés financiers. "Cet examen de la conformité est important
pour promouvoir la confiance dans notre marché et garantir la qualité et la
fiabilité de l'information communiquée aux investisseurs."
    Les ACVM ont constitué un échantillon de 198 émetteurs non émergents et
de 53 émetteurs émergents dont l'exercice se terminait le 31 décembre 2008 en
vue d'évaluer leur conformité au Règlement 52-109.
    Seuls 94 des 251 émetteurs assujettis examinés, soit 70 émetteurs non
émergents et 24 émetteurs émergents, semblaient se conformer sur le fond aux
obligations prévues par le Règlement 52-109. Les autorités en valeurs
mobilières n'ont eu à prendre aucune mesure à leur égard.
    Les 157 émetteurs examinés restants, soit 128 émetteurs non émergents et
29 émetteurs émergents, ne respectaient pas le Règlement 52-109 à tous les
égards importants. Par conséquent :

    
    - 39 émetteurs non émergents et deux émetteurs émergents ont été tenus de
      déposer de nouveau leur rapport de gestion et leurs attestations. La
      plupart de ces émetteurs n'avaient pas pleinement communiqué leurs
      conclusions au sujet de l'efficacité des contrôles et procédures de
      communication de l'information (CPCI) et du contrôle interne à l'égard
      de l'information financière (CIIF) ou avaient assorti leurs conclusions
      de réserves.
    - 31 émetteurs non émergents et cinq émetteurs émergents ont été tenus de
      déposer de nouveau leurs attestations. Dans la plupart des cas, les
      dirigeants signataires de ces émetteurs avaient apporté des
      modifications importantes au libellé prévu par l'attestation ou attesté
      l'existence d'une faiblesse importante du CIIF alors qu'il n'y en avait
      pas.
    - 58 émetteurs non émergents et 22 émetteurs émergents ont eu à apporter
      des modifications prospectives afin d'améliorer les documents déposés
      ultérieurement.
    

    L'Avis 52-325 du personnel des ACVM, Examen de la conformité des
attestations est disponible sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et
harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                   Carolyn Shaw-Rimmington
    Autorité des marchés financiers    Commission des valeurs mobilières
    514-940-2176                       de l'Ontario
                                       416-593-2361

    Mark Dickey                        Andrew Poon
    Alberta Securities Commission      British Columbia Securities Commission
    403-297-4481                       604-899-6880

    Ainsley Cunningham                 Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières  Commission des valeurs mobilières
    du Manitoba                        du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                       506-643-7745

    Natalie MacLellan                  Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission  Saskatchewan Financial Services
    902-424-8586                       Commission
                                       306-787-5842

    Janice Callbeck                    Doug Connolly
    PEI Securities Office              Financial Services Regulation Div.
    Office of the Attorney General     Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-6288                       709-729-2594

    Fred Pretorius                     Louis Arki
    Registraire des valeurs            Securities Office
    mobilières du Yukon                Nunavut
    867-667-5225                       867-975-6587

    Donn MacDougall
    Securities Office
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario, (416) 593-2361; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, (403)
297-4481; Andrew Poon, British Columbia Securities Commission, (604) 899-6880;
Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, (204)
945-4733; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities
Commission, (902) 424-8586; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial
Services Commission, (306) 787-5842; Janice Callbeck, PEI Securities Office,
Office of the Attorney General, (902) 368-6288; Doug Connolly, Financial
Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594; Fred
Pretorius, Registraire des valeurs mobilières du Yukon, (867) 667-5225; Louis
Arki, Securities Office, Nunavut, (867) 975-6587; Donn MacDougall, Securities
Office, Territoires du Nord-Ouest, (867) 920-8984


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