Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières soulignent l'importance pour les courtiers et les conseillers de respecter leur obligation d'évaluation de la convenance au client



    TORONTO, le 2 sept. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 33-315 du personnel des ACVM
Obligations d'évaluation de la convenance au client et de connaissance du
produit, dans lequel il est rappelé aux courtiers et aux conseillers qu'ils
sont tenus de s'acquitter de leur obligation d'évaluation de la convenance au
client, et notamment de connaître parfaitement les produits qu'ils
recommandent à leurs clients.
    Pour s'acquitter de son obligation envers ses clients, la personne qui
vend des valeurs mobilières ou qui fournit des conseils dans ce domaine doit
établir si la vente ou l'achat d'un titre qu'il recommande à un investisseur
convient à ce dernier. Les courtiers et les conseillers ont l'obligation de
bien connaître les besoins et les objectifs de placement généraux de leurs
clients (obligation de connaissance du client), ainsi que les caractéristiques
des produits qu'ils leur recommandent et les risques connexes (obligation de
connaissance du produit).
    "Les représentants tout autant que les sociétés ont le devoir envers
leurs clients de s'assurer que les produits d'investissement leur conviennent,
et nous nous attendons à ce que les courtiers et les conseillers examinent
attentivement les caractéristiques des produits et les objectifs de placement
de leurs clients avant de faire à ces derniers quelque recommandation que ce
soit" a souligné Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur
général de l'Autorité des marchés financiers. "La personne inscrite qui ne
remplit pas ces obligations contrevient aux lois sur les valeurs mobilières."
    Les autorités canadiennes exigent que les représentants de courtier et
les représentants-conseils comprennent la structure et les caractéristiques de
chaque produit d'investissement qu'ils recommandent, y compris les coûts et
les risques qui sont en jeu, en plus de la situation financière et de la
réputation de l'émetteur et des personnes qui jouent un rôle clé à l'égard du
produit. Ils doivent expliquer les risques associés aux produits qu'ils
recommandent à leurs clients et vérifier que chaque opération convient au
client. De plus, les sociétés doivent avoir instauré une procédure d'examen
des produits qui inclut la marche à suivre pour repérer, examiner et approuver
(ou rejeter) les nouveaux produits et pour contrôler les produits existants en
vue de détecter toute modification importante qui y aurait été apportée.
    On trouvera l'Avis 33-315 du personnel des ACVM Obligations d'évaluation
de la convenance au client et de connaissance du produit sur le site Web de
divers membres des ACVM.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et
harmonisent la réglementation des marchés financiers du Canada.
    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                   Laurie Gillett
    Autorité des marchés financiers    Commission des valeurs mobilières de
    514-940-2176                       l'Ontario
                                       416-595-8913

    Mark Dickey                        Ken Gracey
    Alberta Securities Commission      British Columbia Securities Commission
    403-297-4481                       604-899-6577

    Ainsley Cunningham                 Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières  Commission des valeurs mobilières du
    du Manitoba                        Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                       506-643-7745

    Natalie MacLellan                  Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission  Saskatchewan Financial Services
    902-424-8586                       Commission
                                       306-787-5842

    Janice Callbeck                    Doug Connolly
    Prince Edward Island Securities    Financial Services Regulation Division
    Office Office of the Attorney      Terre-Neuve-et-Labrador
    General                            709-729-2594
    902-368-6288

    Fred Pretorius                     Louis Arki
    Registre des valeurs mobilières,   Bureau des valeurs mobilières, Nunavut
    Yukon                              867-975-6587
    867-667-5225

    Donn MacDougall
    Bureau des valeurs mobilières,
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Laurie Gillett, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario,
(416) 595-8913; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, (403) 297-4481;
Ken Gracey, British Columbia Securities Commission, (604) 899-6577; Ainsley
Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, (204) 945-4733;
Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick,
(506) 643-7745; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities Commission, (902)
424-8586; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission,
(306) 787-5842; Janice Callbeck, Prince Edward Island Securities Office Office
of the Attorney General, (902) 368-6288; Doug Connolly, Financial Services
Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594; Fred Pretorius,
Registre des valeurs mobilières, Yukon, (867) 667-5225; Louis Arki, Bureau des
valeurs mobilières, Nunavut, (867) 975-6587; Donn MacDougall, Bureau des
valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, (867) 920-8984


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