Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières sollicitent des commentaires sur l'interdiction de procéder à des transactions hors cours, la meilleure exécution et l'accès aux marchés



    TORONTO, le 20 avril /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui le début d'une consultation sur les
projets de modification du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et
du Règlement 23-101 sur les règles de négociation (ensemble, les "textes sur
les SNP"), et des instructions générales connexes, et sur une proposition
visant les transactions hors cours présentée dans un avis conjoint publié en
collaboration avec Services de réglementation du marché inc. (SRM) (l'"avis
conjoint").
    "Dans le but de suivre l'évolution de la structure du marché et vu la
nécessité d'actualiser certaines obligations, les ACVM proposent des
modifications aux textes sur les SNP et publient une proposition relative à
l'interdiction de procéder à des transactions hors cours, a déclaré Jean
St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des
marchés financiers du Québec. Pour assurer la cohérence entre la législation
provinciale en valeurs mobilières et les exigences des organismes
d'autoréglementation, soit celles en vertu des Règles universelles d'intégrité
du marché (RUIM), nous avons collaboré étroitement avec SRM à l'élaboration de
l'avis conjoint, plus particulièrement de la proposition visant les
transactions hors cours et des concepts sous-jacents aux modifications aux
textes sur les SNP."
    La proposition énoncée dans l'avis conjoint prévoit la mise en place d'un
cadre visant à s'assurer que les ordres dotés d'un meilleur cours sont
exécutés en premier. L'avis conjoint et les projets de modification des textes
sur les SNP proposent en outre la modification de l'obligation de meilleure
exécution ainsi que de nouvelles obligations en ce qui concerne l'accès direct
aux marchés par des personnes autres que des courtiers. SRM publie également
aux fins de consultation les modifications proposées aux RUIM, qui
correspondent aux projets de modification des textes sur les SNP.
    "L'avis conjoint expose la manière dont SRM collabore avec les ACVM pour
veiller à ce que tous les participants au marché soient soumis à un ensemble
commun de principes de façon à assurer la concurrence entre les marchés de
titres de participation au Canada tout en protégeant les investisseurs et
l'intégrité de nos marchés", a expliqué Tom Atkinson, président et chef de la
direction de Services de réglementation du marché inc.
    On peut consulter l'avis conjoint et les projets de modification des
textes sur les SNP et des instructions générales sur le site Web de plusieurs
membres des ACVM. Les RUIM se trouvent sur le site Web de SRM. La consultation
prend fin le 19 juillet 2007.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    SRM est le fournisseur de services de réglementation pour les marchés des
titres de participation canadiens, notamment la Bourse de Toronto, la Bourse
de croissance TSX, le Canadian Trading and Quotation System, Bloomberg
Tradebook Canada, Liquidnet Canada Inc., BlockBook, Shorcan ATS Limited et
Pure Trading.

    

    Personnes-ressources :

    Frédéric Alberro                   Ainsley Cunningham
    Autorité des marchés financiers    Commission des valeurs
    (514) 940-2176                     mobilières du Manitoba
                                       (204) 945-4733

    Carolyn Shaw-Rimmington            Andrew Poon
    Commission des valeurs             British Columbia
    mobilières de l'Ontario            Securities Commission
    (416) 593-2361                     (604) 899-6880

    Tamera Van Brunt                   Jane Gillies
    Alberta Securities Commission      Commission des valeurs
    (403) 297-2664                     mobilières du Nouveau-Brunswick
                                       (506) 643-7745

    Caroline Cakebread
    Services de réglementation
    du marché inc.
    (416) 646-7226
    
    -%SU: TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Frédéric Alberro, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba,
(204) 945-4733; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario, (416) 593-2361; Andrew Poon, British Columbia Securities
Commission, (604) 899-6880; Tamera Van Brunt, Alberta Securities Commission,
(403) 297-2664; Jane Gillies, Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Caroline Cakebread, Services de
réglementation du marché inc., (416) 646-7226


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