Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières réagissent à la situation actuelle sur les marchés financiers



    TORONTO, le 26 sept. /CNW Telbec/ - A la lumière des événements récents
sur les marchés financiers, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières
(ACVM) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs
mobilières (OCRCVM) continuent de suivre l'évolution de la situation, tant sur
la scène canadienne qu'à l'échelle internationale, pour évaluer si d'autres
mesures sont nécessaires en matière de réglementation.
    Les membres des ACVM ont pris ou s'apprêtent à prendre les mesures
suivantes :

    
    - ils ont interdit temporairement la vente à découvert d'actions
      ordinaires de certains émetteurs du secteur financier inscrits à la
      cote de la Bourse de Toronto qui sont aussi intercotés aux Etats-Unis,
      où la Securities and Exchange Commission a prononcé une interdiction
      sur la vente à découvert de titres d'émetteurs du secteur financier;
    - ils ont procédé à un examen concret des fonds du marché monétaire et
      d'autres participants au marché par voie de questionnaires et d'examens
      sur place en vue d'évaluer l'exposition éventuelle à des actifs non
      liquides ou dépréciés. Compte tenu de la situation actuelle, les
      examens de l'information continue des fonds d'investissement se
      poursuivent;
    - ils ont créé un comité spécial à la fin de 2007 pour examiner certains
      aspects de la paralysie du marché canadien des billets de trésorerie
      adossés à des actifs (BTAA)(*) non bancaires et qui recommandera à cet
      égard des mesures en matière de réglementation;
    - ils surveilleront l'information continue des émetteurs assujettis, en
      ciblant particulièrement le secteur des banques et des services
      financiers ainsi que les émetteurs assujettis à fort levier financier;
    - ils surveilleront, par l'intermédiaire de l'OCRCVM, les opérations
      effectuées sur les marchés pour évaluer l'équité et le bon
      fonctionnement de ces derniers et voir si d'autres mesures seraient
      souhaitables;
    - ils collaboreront avec d'autres organismes canadiens de réglementation
      des valeurs mobilières qui encadrent le secteur financier pour partager
      l'information et coordonner les mesures;
    - ils collaboreront étroitement avec les organismes de réglementation
      étrangers et surveilleront attentivement les travaux menés à l'échelle
      internationale.

    "Les ACVM participent activement à l'examen des questions soulevées par la
situation actuelle et prendront d'autres mesures réglementaires, au besoin,
pour protéger les investisseurs et préserver l'intégrité des marchés en cette
période exceptionnelle", a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et
président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (Québec).

    (*) Les billets de trésorerie adossés à des actifs correspondent aux
        instruments appelés en anglais asset-backed commercial paper; on
        emploie souvent pour désigner ces instruments une traduction
        littérale : "papier commercial adossé à des actifs".

    L'OCRCVM a pris ou s'apprête à prendre les mesures suivantes :

    - il a publié deux avis rappelant aux participants et personnes ayant
      droit d'accès leurs obligations générales dans le traitement des ventes
      à découvert et fournissant des indications précises sur le respect de
      l'ordonnance d'interdiction temporaire prononcée par les ACVM;
    - il assurera une surveillance accrue des activités de vente à découvert
      sur les marchés canadiens, en particulier celles de titres d'émetteurs
      du secteur financier qui ne sont pas visés par l'ordonnance
      d'interdiction temporaire;
    - il surveillera étroitement le ratio de fonds propres réglementaire de
      ses courtiers membres pour évaluer sur ceux-ci l'incidence de la
      conjoncture actuelle, et en particulier de la volatilité des marchés;
    - il a procédé à une analyse réglementaire et formulera des
      recommandations concernant la production et le placement, au Canada, de
      BTAA de tiers par ses courtiers membres.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et
harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    L'OCRCVM réglemente tous les courtiers en valeurs mobilières exerçant des
activités au Canada et il fournit des services de réglementation aux marchés
boursiers canadiens.

    Personnes-ressources :

    Sylvain Théberge                  Laurie Gillett
    Autorité des marchés financiers   Commission des valeurs mobilières
    514-940-2176                      de l'Ontario
                                      416-595-8913

    Barbara Shourounis                Andrew Poon
    Saskatchewan Financial Services   British Columbia Securities
    Commission                        Commission
    306-787-5842                      604-899-6880

    Natalie MacLellan                 Mark Dickey
    Nova Scotia Securities            Alberta Securities Commission
    Commission                        403-297-4481
    902-424-8586

    Ainsley Cunningham                Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs            Commission des valeurs mobilières
    mobilières du Manitoba            du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                      506-643-7745

    Mark Gallant                      Doug Connolly
    Office of Attorney General        Financial Services Regulation Division
    Ile-du-Prince-Edouard             Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-4552                      709-729-2594

    Louis Arki                        Donn MacDougall
    Registre des valeurs mobilières   Registraire des valeurs mobilières
    Nunavut                           Territoires du Nord-Ouest
    867-975-6587                      867-920-8984

    Fred Pretorius                    Connie Craddock
    Registraire des valeurs           OCRCVM
    mobilières                        416-943-5870
    Yukon
    867-667-5225
    
    -%SU: TAX
    -%RE:




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Laurie Gillett, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario,
(416) 595-8913; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services
Commission, (306) 787-5842; Andrew Poon, British Columbia Securities
Commission, (604) 899-6880; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities
Commission, (902) 424-8586; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, (403)
297-4481; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba,
(204) 945-4733; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Mark Gallant, Office of Attorney General,
Ile-du-Prince-Edouard, (902) 368-4552; Doug Connolly, Financial Services
Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594; Louis Arki,
Registre des valeurs mobilières, Nunavut, (867) 975-6587; Donn MacDougall,
Registraire des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, (867) 920-8984;
Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières,  Yukon, (867) 667-5225;
Connie Craddock, OCRCVM, (416) 943-5870


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