Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient une instruction générale relative aux interdictions d'opérations



    TORONTO, le 28 mars /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) publient pour consultation le projet d'Instruction générale
12-203 relative aux interdictions d'opérations prononcées pour manquement aux
obligations d'information continue.
    L'Instruction générale 12-203 modernise, harmonise et simplifie les
pratiques actuelles des ACVM concernant les interdictions d'opérations et
indique aux émetteurs les circonstances dans lesquelles les autorités en
valeurs mobilières prononcent une interdiction d'opérations générale ou
limitée aux dirigeants par suite d'un manquement grave à une obligation
d'information continue.
    "Les interdictions d'opérations sont un outil réglementaire efficace qui
envoie un message clair aux émetteurs qui ne respectent pas les obligations de
dépôt et les autres obligations d'information continue", a déclaré Jean
St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des
marchés financiers du Québec. "Elles contribuent à préserver l'intégrité des
marchés financiers pour les investisseurs et les autres participants aux
marchés."
    L'Instruction générale 12-203 énonce les critères dont les autorités en
valeurs mobilières tiennent compte pour déterminer s'il convient de prononcer
une interdiction d'opérations générale ou limitée aux dirigeants. Elle indique
aussi l'information que les émetteurs doivent présenter lorsqu'ils demandent
aux autorités en valeurs mobilières de prononcer une interdiction d'opérations
limitée aux dirigeants à la place d'une interdiction d'opérations générale.
Elle rappelle également aux émetteurs et aux initiés à leur égard que la
législation en valeurs mobilières interdit les opérations d'initiés et précise
que les émetteurs en défaut devraient surveiller étroitement et restreindre de
façon générale les opérations effectuées par les dirigeants et les autres
initiés, qui peuvent avoir accès à de l'information importante et inconnue du
public.
    On peut consulter le projet d'Instruction générale 12-203 relative aux
interdictions d'opérations prononcées pour manquement aux obligations
d'information continue et l'avis de consultation connexe sur le site Web de
plusieurs membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 27 mai
2008.
    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements :

    Frédéric Alberro                          Barbara Shourounis
    Autorité des marchés financiers           Saskatchewan Financial Services
    514-940-2176                              Commission
                                              306-787-5842

    Laurie Gillett                            Andrew Poon
    Commission des valeurs mobilières de      British Columbia Securities
    l'Ontario                                 Commission
    416-595-8913                              604-899-6880

    Nicholas A. Pittas                        Tamera Van Brunt
    Nova Scotia Securities Commission         Alberta Securities Commission
    902-424-6859                              403-297-2664

    Ainsley Cunningham                        Jane Gillies
    Commission des valeurs mobilières du      Commission des valeurs
    Manitoba                                  mobilières du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                              506-643-7745

    Marc Gallant                              Doug Connolly
    Office of the Attorney General            Financial Services Regulation
    Ile-du-Prince-Edouard                     Division Terre-Neuve-et-
    902-368-4552                              Labrador
                                              709-729-2594

    Louis Arki                                Donald MacDougall
    Registraire des valeurs mobilières        Registraire des valeurs
    Nunavut                                   mobilières Territoires du
    867-975-6587                              Nord-Ouest
                                              867-920-8984

    Fred Pretorius
    Registraire des valeurs mobilières
    Yukon
    867-667-5225
    
    -%SU: TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Frédéric Alberro, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission,
(306) 787-5842; Laurie Gillett, Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario, (416) 595-8913; Andrew Poon, British Columbia Securities
Commission, (604) 899-6880; Nicholas A. Pittas, Nova Scotia Securities
Commission, (902) 424-6859; Tamera Van Brunt, Alberta Securities Commission,
(403) 297-2664; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du
Manitoba, (204) 945-4733; Jane Gillies, Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Marc Gallant, Office of the Attorney
General, Ile-du-Prince-Edouard, (902) 368-4552; Doug Connolly, Financial
Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594; Louis
Arki, Registraire des valeurs mobilières Nunavut, (867) 975-6587; Donald
MacDougall, Registraire des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest,
(867) 920-8984; Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon,
(867) 667-5225


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