Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient un document de réflexion relatif aux Normes internationales d'information financière



    TORONTO, le 13 fév. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) sollicitent des commentaires du public sur le Document de
réflexion 52-402 des ACVM qui vient d'être publié. Ce document expose les
questions liées aux modifications qui pourraient être apportées à la
réglementation sur les valeurs mobilières portant sur les principes comptables
acceptables pour la présentation de l'information financière en raison de
l'adoption par le Canada des Normes internationales d'information financière
(IFRS).
    Le Conseil des normes comptables (CNC) propose que les entreprises
canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes présentent
leur information financière conformément aux IFRS à compter du 1er janvier
2011. Comme la réglementation des ACVM renvoient aux principes comptables
généralement reconnus au Canada établis par le CNC, les ACVM évalue la
pertinence d'apporter des modifications au Règlement 52-107 sur les principes
comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables.
Les ACVM souhaitent obtenir des commentaires sur trois points essentiels :

    
    - l'utilisation des IFRS par les émetteurs canadiens avant le
      1er janvier 2011;
    - l'utilisation des PCGR américains par des émetteurs canadiens;
    - le renvoi aux IFRS plutôt qu'aux PCGR canadiens dans la réglementation
      sur les valeurs mobilières des ACVM.

    "La migration vers une norme unique d'information financière s'opère à
l'échelle mondiale, a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et
président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec.
Les autorités en valeurs mobilières du Canada ont à coeur de comprendre
les besoins des investisseurs, conseillers, émetteurs assujettis et
vérificateurs canadiens et d'y répondre tout au long de cette transition."
    On peut consulter le document de réflexion et avis de consultation sur le
site Web de plusieurs membres des ACVM.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    Sources :

    Frédéric Alberro                     Barbara Shourounis
    Autorité des marchés financiers      Saskatchewan Financial Services
    514-940-2176                         Commission
                                         306-787-5842

    Laurie Gillett                       Andrew Poon
    Commission des valeurs mobilières    British Columbia Securities
    de l'Ontario                         Commission
    416-595-8913                         604-899-6880

    Nicholas A. Pittas                   Mark Dickey
    Nova Scotia Securities Commission    Alberta Securities Commission
    902-424-6859                         403-297-4481

    Ainsley Cunningham                   Jane Gillies
    Commission des valeurs mobilières    Commission des valeurs mobilières
    du Manitoba                          du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                         506-643-7745

    Marc Gallant                         Doug Connolly
    Office of the Attorney General       Financial Services Regulation
    Ile-du-Prince-Edouard                Division
    902-368-4552                         Terre-Neuve-et-Labrador
                                         709-729-2594

    Louis Arki                           Donald MacDougall
    Registraire des valeurs mobilières   Registraire des valeurs mobilières
    Nunavut                              Territoire du Nord-Ouest
    867-975-6587                         867-920-8984

    Registraire des valeurs mobilières
    Yukon
    Fred Pretorius
    867-667-5225
    
    -%SU: TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Frédéric Alberro, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Laurie Gillett, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario,
(416) 595-8913; Nicholas A. Pittas, Nova Scotia Securities Commission, (902)
424-6859; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba,
(204) 945-4733; Marc Gallant, Office of the Attorney General,
Ile-du-Prince-Edouard, (902) 368-4552; Louis Arki, Registraire des valeurs
mobilières, Nunavut, (867) 975-6587; Fred Pretorius, Registraire des valeurs
mobilières, Yukon, (867) 667-5225; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial
Services Commission, (306) 787-5842; Andrew Poon, British Columbia Securities
Commission, (604) 899-6880; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, (403)
297-4481; Jane Gillies, Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Doug Connolly, Financial Services
Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594; Donald
MacDougall, Registraire des valeurs mobilières, Territoire du Nord-Ouest,
(867) 920-8984


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