Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent des améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction



    TORONTO, le 22 fév. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui qu'elles sollicitent de nouveau les
commentaires sur le remplacement proposé de l'Annexe 51-102A6, Déclaration de
la rémunération de la haute direction.
    Les ACVM ont modifié l'annexe pour tenir compte des commentaires
substantiels reçus au cours de la première période de consultation tenue en
mars 2007, qui portaient principalement sur les attributions d'actions et les
plans de retraite. Le projet d'annexe vise à améliorer la présentation de
l'information. Les sociétés seront tenues de déclarer l'ensemble de la
rémunération versée à certains membres de la haute direction et aux
administrateurs dans un nouveau tableau, en plus de fournir de l'information
descriptive et des explications.
    "Les pratiques en matière de rémunération de la haute direction ne
cessent d'évoluer et ont atteint un haut niveau de complexité, a affirmé Jean
St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des
marchés financiers du Québec. Présentée plus efficacement, l'information
aidera les investisseurs à comprendre la façon dont sont prises les décisions
en matière de rémunération et leur donnera un aperçu d'un aspect essentiel de
la gestion et de la gouvernance de la société."
    On peut consulter le projet d'Annexe 51-102A6, Déclaration de la
rémunération de la haute direction, l'avis de consultation des ACVM s'y
rapportant et les modifications corrélatives sur le site Web de plusieurs
membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 22 avril 2008.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Sources :

    Frédéric Alberro                   Barbara Shourounis
    Autorité des marchés financiers    Saskatchewan Financial Services
    514-940-2176                       Commission
                                       306-787-5842

    Laurie Gillett                     Andrew Poon
    Commission des valeurs             British Columbia Securities
    mobilières de l'Ontario            Commission
    (416) 595-8913                     (604) 899-6880

    Nicholas A. Pittas                 Mark Dickey
    Nova Scotia Securities             Alberta Securities Commission
    Commission                         403-297-4481
    902-424-6859

    Ainsley Cunningham                 Jane Gillies
    Commission des valeurs             Commission des valeurs
    mobilières du Manitoba             mobilières du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                       506-643-7745

    Marc Gallant                       Doug Connolly
    Office of the Attorney General     Financial Services Regulation
    Ile-du-Prince-Edouard              Division
    902-368-4552                       Terre-Neuve-et-Labrador
                                       709-729-2594

    Louis Arki                         Donald MacDougall
    Registraire des valeurs            Securities Registry
    mobilières                         Territoires du Nord-Ouest
    Nunavut                            867-920-8984
    867-975-6587

    Fred Pretorius
    Registraire des valeurs mobilières
    Yukon
    867-667-5225
    
    -%SU: LAW,TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Frédéric Alberro, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services Commission,
(306) 787-5842; Laurie Gillett, Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario, (416) 595-8913; Andrew Poon, British Columbia Securities
Commission, (604) 899-6880; Nicholas A. Pittas, Nova Scotia Securities
Commission, (902) 424-6859; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, (403)
297-4481; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba,
(204) 945-4733; Jane Gillies, Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Marc Gallant, Office of the Attorney
General, Ile-du-Prince-Edouard, (902) 368-4552; Doug Connolly, Financial
Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594; Louis
Arki, Registraire des valeurs mobilières, Nunavut, (867) 975-6587; Donald
MacDougall, Securities Registry, Territoires du Nord-Ouest, (867) 920-8984;
Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, (867) 667-5225


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