Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières présentent des propositions en réponse aux turbulences sur les marchés du crédit en 2007-2008 et à leur incidence sur le marché canadien des BTAA



    TORONTO, le 6 oct. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) publient aujourd'hui un document de consultation exposant
plusieurs propositions liées à la réglementation des valeurs mobilières pour
le marché canadien des billets de trésorerie adossés à des actifs (BTAA)(*) non
bancaires.
    Lorsque la situation sur les marchés du crédit internationaux a entraîné
au Canada la paralysie du compartiment non bancaire du marché des BTAA, les
ACVM ont rapidement pris un certain nombre de mesures immédiates, notamment la
formation d'un groupe de travail sur les BTAA chargé d'examiner les questions
de réglementation des valeurs mobilières découlant des turbulences des
marchés. Ces questions sont examinées dans le document de consultation des
ACVM.
    "Dans l'élaboration de ces propositions, nous avons examiné de nombreuses
questions complexes, collaboré avec des organismes internationaux en valeurs
mobilières et suivi de près les travaux menés à l'échelle internationale", a
déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de
l'Autorité des marchés financiers (Québec). "A notre avis, les propositions
dénotent une réponse modérée en matière de réglementation qui s'inscrit dans
notre mandat de protection des investisseurs et convient au marché canadien.".
    Le document de consultation renferme des propositions et sollicite des
commentaires sur de nombreux points liés aux propositions suivantes :

    
        1. La mise en oeuvre d'un cadre réglementaire s'appliquant aux
agences
           de notation qui les obligerait à se conformer au code de conduite
           récemment modifié de l'Organisation internationale des commissions
           de valeurs (OICV). Les ACVM envisagent en outre d'exiger que soit
           rendue publique toute l'information fournie par l'émetteur et
           utilisée par l'agence de notation dans la notation d'un titre
           adossé à des actifs;

    (*) Les billets de trésorerie adossés à des actifs correspondent aux
      instruments appelés en anglais asset-backed commercial paper; on
      emploie souvent pour désigner ces instruments une traduction
      littérale : papier commercial adossé à des actifs ou PCAA.

        2. La modification de la dispense pour les titres de créance à court
           terme de sorte qu'elle ne soit plus ouverte pour les ventes de
           titres de créance à court terme adossés à des actifs, notamment
           les BTAA. Ainsi, les émetteurs vendant de tels produits devraient
           le faire au moyen d'un prospectus ou aux termes d'une autre
           dispense;

        3. La réduction de l'utilisation des notes dans la législation en
           valeurs mobilières;

        4. L'examen des rôles des courtiers et des conseillers relativement
           aux BTAA;

        5. L'examen de questions particulières concernant les placements
           d'organismes de placement collectif dans les BTAA.
    

    Les ACVM maintiennent leur collaboration étroite avec la communauté
internationale et participent activement à deux groupes de travail de l'OICV
sur les questions liées aux turbulences des marchés du crédit. Elles
continuent également de suivre les travaux à l'échelle internationale,
notamment les initiatives prises par la Securities and Exchange Commission des
Etats-Unis, le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs
mobilières, le Forum de la stabilité financière et le groupe de travail du
Président des Etats-Unis sur les marchés financiers.
    Les ACVM sollicitent des commentaires sur le document de consultation,
accessible sur le site Web des ACVM à l'adresse www.csa-acvm.ca, ainsi que sur
le site Web des divers membres des ACVM. La période de consultation, de
75 jours, prendra fin le 20 décembre 2008.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et
harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                  Laurie Gillett
    Autorité des marchés financiers   Commission des valeurs mobilières
    514-940-2176                      de l'Ontario
                                      416-595-8913

    Ainsley Cunningham                Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs            Commission des valeurs mobilières
    mobilières du Manitoba            du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                      506-643-7745

    Ken Gracey                        Natalie MacLellan
    British Columbia                  Nova Scotia Securities Commission
    Securities Commission             902-424-8586
    604-899-6577

    Mark Dickey                       Barbara Shourounis
    Alberta Securities Commission     Saskatchewan Financial Services
    403-297-4481                      Commission
                                      306-787-5842

    Marc Gallant                      Doug Connolly
    Department of the Attorney        Financial Services Regulation Div.
    General Ile-du-Prince-Edouard     Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-4552                      709-729-2594

    Fred Pretorius                    Louis Arki
    Registraire des valeurs           Registre des valeurs mobilières
    mobilières                        Nunavut
    Yukon                             867-975-6587
    867-667-5225

    Donald MacDougall
    Registraire des valeurs
    mobilières Territoires du
    Nord-Ouest
    867-920-8984
    
    -%SU: TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Laurie Gillett, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario,
(416) 595-8913; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du
Manitoba, (204) 945-4733; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs
mobilières du Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Ken Gracey, British Columbia,
Securities Commission, (604) 899-6577; Natalie MacLellan, Nova Scotia,
Securities Commission, (902) 424-8586; Mark Dickey, Alberta, Securities
Commission, (403) 297-4481; Barbara Shourounis, Saskatchewan, Financial
Services Commission (306) 787-5842; Marc Gallant, Department of the Attorney
General Ile-du-Prince-Edouard (902) 368-4552; Doug Connolly, Financial
Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594; Fred
Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, (867) 667-5225; Louis
Arki, Registre des valeurs mobilières, Nunavut, (867) 975-6587; Donald
MacDougall, Registraire des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest,
(867) 920-8984


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