Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières prennent des mesures pour améliorer l'information communiquée aux investisseurs sur les organismes de placement collectif



    TORONTO, le 19 juin /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation des projets de
modification du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de
placement collectif, de ses formulaires et de son instruction générale, ainsi
que des modifications connexes, qui visent à améliorer l'information
communiquée aux investisseurs sur les organismes de placement collectif (OPC).
    Cette publication marque la première étape de la mise en oeuvre du cadre
relatif à l'information à fournir au moment de la souscription, publié en
octobre 2008 par le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché
financier, auquel les ACVM participent. Le cadre prévoit que les investisseurs
recevraient des renseignements essentiels sur un OPC au moment opportun pour
prendre leurs décisions d'investissement. Actuellement, ils reçoivent un
prospectus simplifié dans un délai pouvant aller jusqu'à deux jours après
avoir souscrit des titres d'OPC.
    "Les OPC doivent communiquer une grande quantité de renseignements, mais
nous savons que de nombreux investisseurs ne s'en servent pas pour prendre
leurs décisions d'investissement, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM
et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. La
conjoncture actuelle du marché met en lumière la nécessité pour les
investisseurs de bien comprendre ce dans quoi ils investissent. Cette
initiative majeure en matière de protection des investisseurs leur donnera la
possibilité de prendre des décisions d'investissement plus éclairées."
    Un document de deux pages, appelé "aperçu du fonds", se veut l'élément
central du projet. Rédigé en langage simple et présenté dans un format facile
à lire et à comprendre, l'aperçu du fonds présentera les renseignements
importants pour les investisseurs, notamment ce dans quoi l'OPC investit, les
risques ainsi que les frais associés à la souscription et à la propriété de
titres de l'OPC.
    Selon le projet, les investisseurs recevraient l'aperçu du fonds au
moment d'investir dans des titres d'un OPC dont ils ne possèdent pas déjà des
titres. Ils pourraient également obtenir le prospectus et d'autres documents
d'information sur demande.
    Il est possible de consulter les projets de modification et d'obtenir
d'autres renseignements généraux sur les sites Web des divers membres des
ACVM. Tous les intéressés sont invités à soumettre leurs commentaires sur ces
projets. La période de consultation prend fin le 17 octobre 2009.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Renseignements :

    Sylvain Théberge                    Carolyn Shaw-Rimmington
    Autorité des marchés financiers     Commission des valeurs mobilières de
    514-940-2176                        l'Ontario
                                        416-593-2361

    Mark Dickey                         Ken Gracey
    Alberta Securities Commission       British Columbia Securities
    403-297-4481                        Commission
                                        604-899-6577

    Ainsley Cunningham                  Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs mobilières   Commission des valeurs mobilières du
    du Manitoba                         Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                        506-643-7745

    Natalie MacLellan                   Barbara Shourounis
    Nova Scotia Securities Commission   Saskatchewan Financial Services
    902-424-8586                        Commission
                                        306-787-5842

    Janice Callbeck                     Doug Connolly
    Securities Office                   Financial Services Regulation Div.
    Office of the Attorney General      Terre-Neuve-et-Labrador
    Ile-du-Prince-Edouard               709-729-2594
    902-368-6288

    Fred Pretorius                      Louis Arki
    Registraire des valeurs mobilières  Registraire des valeurs mobilières
    Yukon                               Nunavut
    867-667-5225                        867-975-6587

    Donn MacDougall
    Securities Office
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Carolyn Shaw-Rimmington, Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario, (416) 593-2361; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, (403)
297-4481; Ken Gracey, British Columbia Securities Commission, (604) 899-6577;
Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba, (204)
945-4733; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities
Commission, (902) 424-8586; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial
Services Commission, (306) 787-5842; Janice Callbeck, Securities Office,
Office of the Attorney General, Ile-du-Prince-Edouard, (902) 368-6288; Doug
Connolly, Financial Services Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, (709)
729-2594; Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, (867)
667-5225; Louis Arki, Registraire des valeurs mobilières, Nunavut, (867)
975-6587; Donn MacDougall, Securities Office, Territoires du Nord-Ouest, (867)
920-8984


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