Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur la réglementation de la surveillance et de l'application de la loi sur le marché des dérivés de gré à gré

TORONTO, le 25 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 91-403, Dérivés : Surveillance et application de la loi. Rédigé par le Comité des ACVM sur les dérivés, ce document énonce une série de propositions visant à renforcer la surveillance réglementaire des opérations sur dérivés de gré à gré tout en demeurant en phase avec les efforts internationaux. Il est le deuxième d'une série de huit documents de consultation à paraître au cours des prochains mois dans la foulée des propositions réglementaires énoncées dans le Document de consultation 91-401 sur la réglementation des dérivés de gré à gré au Canada publié le 2 novembre 2010.

Selon le cadre réglementaire proposé par le Comité, les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada exerceraient une surveillance globale du marché des dérivés de gré à gré, obtiendraient le pouvoir d'adopter des règles rigoureuses encadrant la conduite sur ce marché et sanctionneraient les cas d'inconduite qui y surviennent.

« Afin d'améliorer la réglementation des marchés des dérivés de gré à gré, le G20 a souligné l'importance de la transparence sur ces marchés et des moyens de les protéger contre les abus », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Pour mettre en œuvre cette phase des engagements du G20, le Comité des ACVM sur les dérivés a formulé des propositions qui visent à aider les organismes de réglementation des valeurs mobilières à surveiller les participants au marché et à appliquer de nouvelles normes de conduite destinées à prévenir les abus sur ces marchés. Il est à souhaiter que ces propositions susciteront de la part des participants au marché des commentaires qui nous aideront à les analyser. »

Le public est invité à commenter les propositions formulées dans le document de consultation, qui expose diverses initiatives, notamment une meilleure surveillance du marché, un renforcement de la collaboration internationale et l'extension des pouvoirs d'application de la loi aux opérations sur dérivés de gré à gré.

Les investisseurs et les participants au marché ont jusqu'au 25 janvier 2012 pour présenter leurs mémoires. Toutes les réponses reçues seront publiées sur le site Web de l'Autorité des marchés financiers (www.lautorite.qc.ca) et sur celui de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (www.osc.gov.on.ca).

On trouvera le document de consultation sur le site Web des membres des ACVM suivants : l'Alberta Securities Commission, l'Autorité des marchés financiers, la British Columbia Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Saskatchewan Financial Services Commission.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :
   
Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
  Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario
416-593-2361
     
Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481
  Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713
     
Ainsley Cunningham     
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204-945-4733      
  Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du 
Nouveau-Brunswick
506-643-7745
     
Natalie MacLellan     
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586      
  Jennifer Anderson     
Saskatchewan Financial Services  
Commission
306-798-4160 
     
Janice Callbeck     
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288
  Doug Connolly        
Financial Services Regulation Div.    
Terre-Neuve-et-Labrador      
709-729-2594
     
Helena Hrubesova     
Registraire des valeurs mobilières   
Yukon       
867-667-5466      
  Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587
     
Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest     
867-920-8984

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements :

Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
  Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario
416-593-2361
     
Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481
  Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713
     
Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204-945-4733      
  Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du 
Nouveau-Brunswick
506-643-7745
     
Natalie MacLellan
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586
  Jennifer Anderson 
Saskatchewan Financial Services
Commission
306-798-4160 
     
Janice Callbeck
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288
  Doug Connolly  
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594
     
Helena Hrubesova
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5466      
  Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587
     
Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

 


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