Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières harmonisent les régimes d'offres publiques d'achat et de rachat



    CALGARY, le 1er fév. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui la mise en oeuvre, dans l'ensemble
du Canada, d'un régime harmonisé d'offres publiques d'achat et de rachat qui
vise à préciser et à clarifier davantage les dispositions de la réglementation
des valeurs mobilières en la matière. Par la même occasion, les ACVM ont
également formulé des indications générales quant à la conduite à suivre pour
faire une offre publique d'achat ou de rachat.
    "Les offres publiques d'achat et de rachat représentent un aspect
important des marchés financiers du Canada et par l'harmonisation des règles
les régissant, nous nous assurons qu'elles sont uniformes dans tout le pays",
a déclaré Jean St- Gelais, président des ACVM et président-directeur général
de l'Autorité des marchés financiers du Québec.
    L'Ontario a réalisé l'harmonisation des obligations relatives aux offres
publiques par la modification de la partie XX de la Loi sur les valeurs
mobilières et de la Rule 62-504 Take-Over Bids and Issuer Bids de la
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, lesquelles sont actuellement
en vigueur.
    La plupart des territoires représentés au sein des ACVM mettront
immédiatement en oeuvre le régime harmonisé par la prise du Règlement 62-104
sur les offres publiques d'achat et de rachat. La Saskatchewan devrait prendre
ce règlement en février et l'Ile-du-Prince-Edouard, le Yukon et le Nunavut,
d'ici quelques mois.
    On peut consulter le nouveau régime d'offres publiques sur le site Web de
plusieurs des membres des ACVM.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Sources :

    Frédéric Alberro                        Jane Gillies
    Autorité des marchés financiers         Commission des valeurs mobilières
    514-940-2176                            du Nouveau Brunswick
                                            506-643-7745

    Mark Dickey                             Ainsley Cunningham
    Alberta Securities Commission           Commission des valeurs
    403-297-4481                            mobilières du Manitoba
                                            204-945-4733

    Andrew Poon                             Nicholas A. Pittas
    British Columbia Securities             Nova Scotia Securities
    Commission                              Commission
    604-899-6880                            902-424-6859

    Laurie Gillett                          Barbara Shourounis
    Commission des valeurs mobilières       Saskatchewan Financial Services
    de l'Ontario                            Commission
    416-595-8913                            306-787-5842

    Mark Gallant                            Doug Connolly
    Department of Attorney General          Financial Services Regulation
    Ile-du-Prince-Edouard                   Division  Terre-Neuve-et-
    902-368-4552                            Labrador
                                            709-729-2594

    Fred Pretorius                          Louis Arki
    Registraire des valeurs mobilières      Registraire des valeurs
    Yukon                                   mobilières Nunavut
    867-667-5225                            867-975-6587

    Donald MacDougall
    Securities Registry
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    
    -%SU: TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Frédéric Alberro, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Jane Gillies, Commission des valeurs mobilières du Nouveau
Brunswick, (506) 643-7745; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, (403)
297-4481; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba,
(204) 945-4733; Andrew Poon, British Columbia Securities Commission, (604)
899-6880; Nicholas A. Pittas, Nova Scotia Securities Commission, (902)
424-6859; Laurie Gillett, Commission des valeurs mobilières de l'Ontario,
(416) 595-8913; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services
Commission,  (306) 787-5842; Mark Gallant, Department of Attorney General,
Ile-du-Prince-Edouard, (902) 368-4552; Doug Connolly, Financial Services
Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594; Fred Pretorius,
Registraire des valeurs mobilières, Yukon,  (867) 667-5225; Louis Arki, 
Registraire des valeurs mobilières, Nunavut, (867) 975-6587; Donald
MacDougall, Securities Registry, Territoires du Nord-Ouest, (867) 920-8984


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