Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières font le point sur leurs mesures à l'égard de la problématique mondiale du crédit et de la liquidité



    MONTREAL, le 20 déc. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) ont fait le point aujourd'hui sur les mesures qu'elles ont
prises relativement à la problématique mondiale du crédit et de la liquidité,
notamment leur examen de l'information présentée par les émetteurs assujettis
canadiens, l'incidence potentielle sur les fonds d'investissement et leur
participation à l'élaboration de plans d'action internationaux.
    "La problématique s'est étendue d'un seul coup à tous les marchés
financiers du monde, a affirmé Jean St-Gelais, président des ACVM et
président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec.
Personne n'en est à l'abri. Il est donc crucial de concerter nos efforts, tant
au pays qu'à l'international, pour l'étudier et en mesurer la portée en
matière réglementaire."
    Les ACVM ont formé un comité chargé de faire converger les mesures prises
par les autorités en valeurs mobilières à l'égard de la problématique. Parmi
ces mesures, les ACVM ont amorcé un examen ciblant l'information continue des
émetteurs assujettis détenteurs de papier commercial non bancaire adossé à des
actifs (PCAA).
    Selon l'information actuellement disponible, moins de 100 sociétés
ouvertes détiendraient une quantité appréciable du PCAA non bancaire sur les
marchés canadiens. L'examen porte sur le caractère raisonnable de la
détermination de la juste valeur du PCAA non bancaire détenu ainsi que la
présentation de l'information dans les états financiers et les rapports de
gestion. Il vise en priorité les aspects suivants :

    
    - la façon dont les émetteurs comptabilisent ces investissements;
    - le fait que les émetteurs ont procédé ou non à une dépréciation lorsque
      nécessaire;
    - le classement approprié de ces actifs au bilan;
    - la pertinence de l'information communiquée dans le rapport de gestion à
      propos de l'effet de ces investissements sur la capacité des émetteurs
      à faire face à leurs besoins de trésorerie à court terme et de toute
      autre incidence que la conjoncture actuelle du marché du crédit
      pourrait avoir sur leurs affaires en général.

    Les ACVM attendent des émetteurs qu'ils redressent et redéposent tout
document d'information continue comportant des lacunes importantes ou ne
remplissant pas les obligations applicables en matière de comptabilité et
d'information.
    "Dans une situation comme celle que nous connaissons, il est essentiel de
respecter les obligations en matière de comptabilité et d'information et,
comme autorités de réglementation, nous examinons attentivement l'information
présentée par les émetteurs", a déclaré Jean St-Gelais.
    Le 29 octobre 2007, le personnel du Conseil des normes comptables du
Canada a publié un Commentaire sur l'information financière qui traitait de
l'application de certains aspects des principes comptables généralement
reconnus (PCGR) au PCAA non bancaire détenu par les investisseurs. "Nos
règlements exigent le respect des PCGR", a affirmé Jean St-Gelais.
    Certains membres des ACVM ont fait parvenir à des sociétés de gestion de
fonds communs de placement faisant appel public à l'épargne, de fonds
boursiers, de fonds de travailleurs, de plans de bourses d'études et de fonds
d'investissement à capital fixe un questionnaire sur leurs placements dans le
PCAA. L'examen de l'information recueillie a porté sur l'évaluation et la
présentation de ces placements. Les ACVM procèdent à des examens ciblés de
l'information relative au PCAA présentée par les fonds d'investissement dans
leurs états financiers et rapports de la direction sur le rendement du fonds.
    En complément des mesures prises par les ACVM, l'Association canadienne
des courtiers en valeurs mobilières fait actuellement enquête sur la conduite
des personnes inscrites qui ont placé du PCAA auprès de clients individuels.
    Vu l'envergure mondiale de la problématique du crédit et de la liquidité,
les ACVM continuent de collaborer étroitement avec la communauté
internationale à l'élaboration d'une stratégie concertée, notamment dans le
cadre des groupes de travail créés par l'Organisation Internationale des
Commissions de Valeurs mobilières et qui ont pour mission d'examiner le rôle
des agences de notation et d'étudier des questions plus générales telles que
la transparence des actifs sous-jacents. Ces deux groupes de travail devraient
présenter des pistes de solution et des plans d'action au début de l'année
prochaine. Ils tiendront des séances de travail en janvier et février 2008.

    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    Sources :

    Frédéric Alberro                          Jane Gillies
    Autorité des marchés financiers           Commission des valeurs
    514-940-2176                              mobilières du Nouveau-Brunswick
                                              506-643-7745

    Laurie Gillett                            Ainsley Cunningham
    Commission des valeurs mobilières         Commission des valeurs
    de l'Ontario                              mobilières du Manitoba
    416-595-8913                              204-945-4733

    Andrew Poon                               Nicholas A. Pittas
    British Columbia Securities Commission    Nova Scotia Securities
    604-899-6880                              Commission
                                              902-424-6859

    Tamera Van Brunt                          Barbara Shourounis
    Alberta Securities Commission             Saskatchewan Financial Service
    403-297-2664                              Commission
                                              306-787-5842

    Marc Gallant                              Doug Connolly
    Department of the Attorney                Financial Services Regulation
    General                                   Div.
    Ile-du-Prince-Edouard                     Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-4552                              709-729-2594

    Bette Boyd                                Jennifer MacIsaac
    Registraire des valeurs mobilières        Registraire des valeurs
    Yukon                                     mobilières
    867-667-5225                              Nunavut
                                              867-975-6591

    Donald MacDougall
    Registraire des valeurs mobilières
    Territoires du Nord-Ouest
    867-920-8984
    
    -%SU: LAW,TAX,RLI
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Frédéric Alberro, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Jane Gillies, Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Laurie Gillet, Commission des valeurs
mobilières de l'Ontario, (416) 595-8913; Ainsley Cunningham, Commission des
valeurs mobilières du Manitoba, (204) 945-4733; Andrew Poon, British Columbia
Securities Commission, (604) 899-6880; Nicholas A. Pittas, Nova Scotia
Securities Commission, (902) 424-6859; Tamera Van Brunt, Alberta Securities
Commission, (403) 297-2664; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Service
Commission, (306) 787-5842; Marc Gallant, Department of the Attorney General,
Ile-du-Prince-Edouard, (902) 368-4552; Doug Connolly, Financial Services
Regulation Div., Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594; Bette Boyd,
Registraire des valeurs mobilières, Yukon, (867) 667-5225; Jennifer MacIsaac,
Registraire des valeurs mobilières, Nunavut, (867)975-6591; Donald MacDougall,
Registraire des valeurs mobilières, Territoires du Nord-Ouest, (867) 920-8984


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