Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières apportent des améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction



    TORONTO, le 18 sept. /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui qu'elles adoptaient le Règlement
modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue,
comprenant l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute
direction.
    Les modifications auront pour effet d'améliorer la présentation des
versements et attributions à certains membres de la haute direction ou
administrateurs, ce qui aidera les utilisateurs à évaluer la façon dont sont
prises les décisions en matière de rémunération de la haute direction et leur
donnera un aperçu de l'un des aspects essentiels de la gestion et de la
gouvernance des émetteurs assujettis.
    "Il est important que les émetteurs fournissent aux investisseurs de
l'information parlante sur la rémunération de la haute direction, a affirmé
Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de
l'Autorité des marchés financiers du Québec. Tous les membres des ACVM ont
collaboré à ce projet et pris grand soin d'élaborer un règlement approprié
pour le marché et avantageux pour les investisseurs."
    Ces modifications, dont la nouvelle annexe, s'appliqueront à l'égard des
exercices se terminant le 31 décembre ou après cette date.
    Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.

    
    Personnes-ressources :

    Sylvain Théberge                  Barbara Shourounis
    Autorité des marchés financiers   Saskatchewan Financial Services
    514-940-2176                      Commission
                                      306-787-5842

    Laurie Gillett                    Andrew Poon
    Commission des valeurs            British Columbia Securities
    mobilières de l'Ontario           Commission
    416-595-8913                      604-899-6880

    Ainsley Cunningham                Wendy Connors-Beckett
    Commission des valeurs            Commission des valeurs mobilières
    mobilières du Manitoba            du Nouveau-Brunswick
    204-945-4733                      506-643-7745

    Marc Gallant                      Doug Connolly
    Office of the Attorney General    Financial Services Regulation Division
    Ile-du-Prince-Edouard             Terre-Neuve-et-Labrador
    902-368-4552                      709-729-2594

    Louis Arki                        Donn MacDougall
    Registraire des valeurs           Securities Registry
    mobilières                        Territoires du Nord-Ouest
    Nunavut                           867-920-8984
    867-975-6587

    Fred Pretorius
    Registraire des
    valeurs mobilières
    Yukon
    867-667-5225
    

    -%SU: TAX
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Sylvain Théberge, Autorité des marchés financiers, (514)
940-2176; Barbara Shourounis, Saskatchewan Financial Services, Commission,
(306) 787-5842; Laurie Gillett, Commission des valeurs mobilières de
l'Ontario, (416) 595-8913; Andrew Poon, British Columbia Securities,
Commission, (604) 899-6880; Natalie MacLellan, Nova Scotia Securities,
Commission, (902) 424-8586; Mark Dickey, Alberta Securities Commission, (403)
297-4481; Ainsley Cunningham, Commission des valeurs mobilières du Manitoba,
(204) 945-4733; Wendy Connors-Beckett, Commission des valeurs mobilières du
Nouveau-Brunswick, (506) 643-7745; Marc Gallant, Office of the Attorney
General, Ile-du-Prince-Edouard, (902) 368-4552; Doug Connolly, Financial
Services Regulation Division, Terre-Neuve-et-Labrador, (709) 729-2594; Louis
Arki, Registraire des valeurs mobilières, Nunavut, (867) 975-6587; Donn
MacDougall, Securities Registry, Territoires du Nord-Ouest, (867) 920-8984;
Fred Pretorius, Registraire des valeurs mobilières, Yukon, (867) 667-5225


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