Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières annoncent un examen des dispenses de prospectus pour investissement d'une somme minimale et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés

VANCOUVER, le 10 nov. 2011 /CNW Telbec/ - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé aujourd'hui qu'elles sont en train d'examiner les dispenses de prospectus pour investissement d'une somme minimale de 150 000 $ (la « dispense pour investissement d'une somme minimale ») et pour placement auprès d'investisseurs qualifiés (la « dispense pour placement auprès d'investisseurs qualifiés ») prévues par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription.

« Les ACVM entreprennent cette consultation pour vérifier si ces dispenses répondent toujours aux besoins des participants au marché en assurant un juste équilibre entre la protection des investisseurs et l'efficacité de la collecte de capitaux sur les marchés financiers du Canada », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission.

Dans le cadre de l'examen, les ACVM consulteront divers intervenants, notamment les investisseurs, les émetteurs, les personnes inscrites et les conseillers professionnels.

À l'issue de l'examen, le personnel des ACVM pourrait recommander de conserver les dispenses actuelles ou proposer des modifications en fonction des commentaires des participants au marché.

Le document de consultation publié aujourd'hui est disponible sur les sites Web des membres des ACVM. Il donne davantage de détails sur la portée de l'examen, fournit des renseignements contextuels sur les dispenses et contient des questions particulières en vue de la consultation.

La période de consultation prendra fin le 29 février 2012.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements :

Sylvain Théberge 
Autorité des marchés financiers 
514-940-2176 
Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières
de l'Ontario
416-593-2361
   
Mark Dickey 
Alberta Securities Commission 
403-297-4481 
Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713
   
Ainsley Cunningham 
Commission des valeurs mobilières  
du Manitoba 
204-945-4733 
Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745
   
Natalie MacLellan 
Nova Scotia Securities Commission 
902-424-8586 
Jennifer Anderson 
Saskatchewan Financial Services Commission 
306-798-4160
   
Janice Callbeck 
PEI Securities Office  
Office of the Attorney General  
902-368-6288 
Doug Connolly  
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594
   
Ken Kilpatrick 
Registraire de valeurs mobilières 
Yukon 
867-667-5466 
Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut 
867-975-6587
   
Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements :

Sylvain Théberge 
Autorité des marchés financiers 
514-940-2176 
Carolyn Shaw-Rimmington
Commission des valeurs mobilières
de l'Ontario
416-593-2361
   
Mark Dickey 
Alberta Securities Commission 
403-297-4481 
Richard Gilhooley
British Columbia Securities Commission
604-899-6713
   
Ainsley Cunningham 
Commission des valeurs mobilières
du Manitoba 
204-945-4733 
Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières
du Nouveau-Brunswick
506-643-7745
   
Natalie MacLellan 
Nova Scotia Securities Commission 
902-424-8586 
Jennifer Anderson 
Saskatchewan Financial Services Commission 
306-798-4160
   
Janice Callbeck 
PEI Securities Office
Office of the Attorney General
902-368-6288 
Doug Connolly
Financial Services Regulation Div.
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594
   
Ken Kilpatrick 
Registraire de valeurs mobilières 
Yukon 
867-667-5466 
Louis Arki
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut 
867-975-6587
   
Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

 


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.