Les approbations environnementales pour les projets de transports en commun sont accélérées



    Grâce à l'action du gouvernement McGuinty, les projets
    de transports en commun seront concrétisés plus vite qu'auparavant

    TORONTO, le 25 juin /CNW/ -

    NOUVELLES

    Les projets de transports en commun seront concrétisés plus vite
qu'auparavant grâce à un nouveau procédé d'évaluation environnementale d'une
durée de six mois.
    Le nouveau procédé donne à Réseau GO, à Metrolinx
(http://www.metrolinx.com/default.aspx) et aux autorités municipales et
provinciales chargées des transports en commun un délai de six mois pour
consulter le public, déterminer les effets que leurs projets pourraient avoir
sur l'environnement et définir les mesures qui atténueront les effets de leurs
projets.
    Réseau GO a annoncé que les deux premiers projets auxquels s'appliqueront
les nouvelles règles seront la création d'une liaison ferroviaire de jour
jusqu'à Milton et la création d'une liaison Oshawa-Bowmanville.
    Le gouvernement provincial a également rédigé la version définitive d'une
<a href="http://www.ebr.gov.on.ca/ERS-WEB-External/displaynoticecontent.do?noticeId=MTAzMTAy&statusId=MTU1MTk3">déclaration</a> où il explique pourquoi le nouveau procédé d'évaluation
environnementale de six mois s'avère nécessaire et urgent. La déclaration
décrit les liens importants entre les transports en commun et l'atteinte de
priorités provinciales telles que la Loi sur la ceinture de verdure, le Plan
de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, la réduction des
émissions de gaz à effet de serre et d'autres objectifs provinciaux reliés à
l'aménagement du territoire.
    Les projets de transports en commun jouent un rôle essentiel dans une
économie forte, car ils réduisent l'engorgement des routes et combattent le
changement climatique.

    CITATIONS

    "Notre environnement et notre qualité de vie dépendent d'un bon réseau de
transports en commun, a déclaré le ministre de l'Environnement, M. John
Gerretsen. C'est essentiel pour combattre le changement climatique, a-t-il
ajouté. En élargissant les services de transports en commun et en le faisant
plus rapidement, nous réussissons à éliminer plus vite de nos routes le nombre
de voitures qui ne transportent qu'une personne, et nous réussissons à
améliorer la qualité de l'air et à réduire la durée des trajets entre la
maison et le travail."
    "Le procédé d'évaluation environnementale de six mois aidera à
matérialiser aussi vite que possible les projets de transports en commun et il
aidera à accroître plus vite le nombre d'usagers des transports en commun", a
déclaré le ministre des Transports, M. Jim Bradley.

    FAITS EN BREF

    
    -   Depuis 2003, le gouvernement provincial a injecté 6,2 milliards de
        dollars dans les transports en commun, dont plus de 1,8 milliard de
        dollars dans le Réseau GO.

    -   Le procédé d'évaluation environnementale pour les projets de
        transports en commun durait auparavant de deux à trois ans.

    -   Transports-Action Ontario 2020 (le plan des transports en commun du
        gouvernement provincial, qui est échelonné sur 12 ans) se traduira
        par 800 millions nouveaux trajets en transports en commun par année,
        ce qui permettra de supprimer des routes de l'agglomération
        torontoise quelque 300 millions de trajets en voiture. Le plan créera
        175 000 nouveaux emplois dans le secteur de la construction.

    POUR EN SAVOIR PLUS

    -   Pour en savoir plus sur Transports-Action Ontario 2020
(http://www.premier.gov.on.ca/news/Product.asp?ProductID=1383&Lang=FR), le
plan d'action du gouvernement McGuinty pour les transports
        en commun rapides.
    -   Pour en savoir plus sur les services et les itinéraires du Réseau GO
        (http://www.gotransit.com).

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                                          Ontario.ca/nouvelles-environnement
                                                        Available in English

                                             Ontario.ca/nouvelles-transports
                                                        Available in English


                                                      DOCUMENT D'INFORMATION
                                                    Ministère des Transports
    -------------------------------------------------------------------------

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             UN NOUVEAU PROCESSUS D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
                   POUR LES PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN

    Le règlement de l'Ontario sur les transports en commun - Règl. de l'Ont.
231/08 - définit un nouveau processus d'évaluation pour les projets de
transport en commun. Les projets visés comprennent les voies réservées aux
autobus, les trains légers ou classiques, les métros, les nouvelles stations
ou gares, les entrepôts ainsi que les services et installations connexes, tels
que les trottoirs, les pistes cyclables et l'aménagement paysager. Ces projets
sont maintenant dispensés de l'obligation d'être soumis à une évaluation
environnementale (EE) distincte ou de portée générale.
    Les étapes du nouveau processus font écho à certains éléments de la Loi
sur la protection de l'environnement, comme la consultation du public et de
l'organisme, l'évaluation des répercussions éventuelles sur l'environnement et
les mesures d'atténuation.

    Le nouveau processus d'évaluation des projets de transport en commun se
distingue particulièrement par ce qui suit :

    -   Les promoteurs n'ont pas à justifier la pertinence des transports en
        commun ou à proposer de solutions de rechange (hormis les solutions
        de rechange liées aux méthodes de construction), puisque la nécessité
        de transports en commun et les avantages qu'ils apportent aux
        collectivités, à l'environnement et à l'économie sont largement
        démontrés.

    -   Les seules objections examinées par le ministre seront celles liées
        aux questions d'importance provinciale, aux droits des Autochtones ou
        aux droits consentis en vertu de traités.

    -   Le processus ne peut pas durer plus de six mois. L'échéancier prévoit
        120 jours pour réaliser des consultations quant aux répercussions
        positives et négatives sur l'environnement et pour élaborer un
        rapport d'évaluation environnementale, 30 jours pour recueillir les
        points de vue du public et de l'organisme, et 35 jours pour que le
        ministre de l'Environnement réagisse aux demandes d'examen présentées
        par le public.
    

    Les commissions de transport peuvent opter pour le processus d'évaluation
environnementale distincte ou pour un des trois processus d'EE de portée
générale (le Réseau GO et le ministère des Transports recourent chacun à une
EE de portée générale; les municipalités peuvent avoir recours à l'EE de
portée générale de la Municipal Engineers Association).
    Ce processus d'évaluation ne modifie en rien les impératifs de
planification habituels, notamment l'évaluation du contexte environnemental
préalablement au projet ainsi que des répercussions éventuelles sur
l'environnement, l'élimination de tout obstacle lié à l'aménagement du
territoire, l'acquisition de la propriété, l'autorisation du financement et la
construction.
    Une fois qu'un promoteur a amorcé le processus d'évaluation
environnementale, les échéances réglementaires ont cours. Toutefois, si des
questions d'importance provinciale sont soulevées pendant la période de 120
jours réservée à la consultation et à l'élaboration du dossier, le promoteur
peut faire un temps d'arrêt en vue de les régler.
    Les promoteurs peuvent se prévaloir de la disposition relative au temps
d'arrêt seulement pour des questions d'importance provinciale ou d'importance
écologique ou culturelle ou en cas d'incidences possibles sur un droit des
Autochtones ou un droit consenti en vertu de traités.

    Processus de formulation d'objections

    Toute personne peut demander un examen du projet par le ministre de
l'Environnement. Si le ministre est d'avis que le projet risque d'avoir des
répercussions négatives pour la province ou d'enfreindre un droit des
Autochtones ou un droit consenti en vertu de traités, il peut obliger le
promoteur à réaliser d'autres études.
    Les objections doivent être présentées au ministre durant la période de
consultation publique de 30 jours.
    Le ministre a 35 jours pour demander des études complémentaires ou
d'autres interventions. Si la réponse du promoteur ne règle pas les questions
soulevées par le ministre, ce dernier peut demander au promoteur de préparer
une évaluation environnementale distincte ou de portée générale.

    Détermination de l'"importance provinciale"

    Pour ce qui concerne la disposition relative au temps d'arrêt ou l'examen
d'un projet, le promoteur et le ministre ne sont tenus de prendre en
considération que les questions d'importance provinciale ou les incidences
possibles sur les droits des Autochtones ou les droits consentis par des
traités. Voici quelques exemples d'aspects estimés comme d'importance
provinciale :

    
    -   parcs provinciaux;
    -   habitats d'espèces menacées ou en voie de disparition;
    -   terres humides ou forestières d'importance provinciale, aires
        d'intérêt naturel ou scientifique, ou secteurs dont la surface ou les
        eaux souterraines sont protégées;
    -   ressources archéologiques, immeubles, structures ou vestiges
        d'importance provinciale.
    

    Les promoteurs et le public peuvent consulter un guide d'orientation
provisoire sur le nouveau processus d'évaluation des projets de transport en
commun à partir du Registre environnemental, à www.ebr.gov.on.ca (no
d'enregistrement 010-3784).





Renseignements :

Renseignements: John Steele, ministère de l'Environnement, (416)
314-6666; John Karapita, bureau du ministre, (416) 314-6736; Nicole
Lippa-Gasparro, bureau du ministre, (416) 327-1815; Bob Nichols, Direction des
communications, (416) 327-1158

Profil de l'entreprise

Ministère des Transports de l'Ontario

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