Les appels de Louis-Philippe Séguin et de Corporation stratégique SPJ sont rejetés



    MONTREAL, le 25 mars /CNW Telbec/ - Le juge Marc David, j.c.s., de la
Cour supérieure (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal a
rejeté l'appel de Louis-Philippe Séguin et celui de Corporation stratégique
SPJ. Ces derniers en appelaient d'une décision rendue par l'honorable juge
Serge Boisvert de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), du
district de Montréal, qui les déclarait coupables de délits d'initiés.
    Rappelons que le 22 octobre 2007, devant la Cour du Québec (chambre
criminelle et pénale) du district de Montréal, l'honorable juge Serge Boisvert
a reconnu Louis-Philippe Séguin et Corporation stratégique SPJ coupables
d'avoir négocié des titres de la compagnie Garda alors qu'ils détenaient de
l'information privilégiée concernant cet émetteur, le tout en contravention à
l'article 187 de la Loi sur les valeurs mobilières ("la Loi").
    Pour ces infractions, la Cour a condamné la compagnie Corporation
stratégique SPJ à une peine de 20 000 $ d'amende, soit quatre fois l'amende
minimale et Louis-Philippe Séguin à 15 000 $, soit une fois et demie l'amende
minimale. Pour justifier l'imposition de ces peines supérieures aux amendes
minimales, la Cour a retenu le principe de l'exemplarité de la peine et le
fait que les défendeurs étaient des professionnels des marchés financiers.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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