Les AGENTS IMMOBILIERS proposent des modifications relatives à l'impôt sur les gains en capital - Le gouvernement devrait permettre le report d'impôt aux petits investisseurs



    OTTAWA, le 16 mars /CNW Telbec/ - L'Association canadienne de l'immeuble
(ACI) demande au gouvernement fédéral depuis quelque temps d'apporter des
modifications à l'impôt sur les gains en capital, qui offriraient de nombreux
avantageux économiques, y compris l'amélioration de la productivité du Canada,
l'agrandissement du marché des logements locatifs, et l'encouragement à la
rénovation urbaine.
    Le chef de la direction de l'ACI, Pierre Beauchamp, a fait savoir que
l'Association a rencontré les députés et les représentants du gouvernement
afin de leur exposer les grandes lignes d'une proposition visant à permettre
le report de l'impôt sur les gains en capital et la récupération de la
déduction pour amortissement lors de la vente d'un bien de placement, à
condition de réinvestir les profits de la vente dans un autre bien de
placement dans un délai d'un an.
    Beauchamp a signalé que les petits investisseurs conservent leurs
investissements en raison des conséquences fiscales associées à la vente et au
réinvestissement. "Les petits investisseurs évitent l'impôt sur les gains en
capital en ne vendant pas leurs biens de placement, et cela influe de manière
déraisonnable sur l'activité habituelle du marché", a-t-il fait remarquer.
    Les membres du Conseil commercial canadien de l'ACI, soit des AGENTS
IMMOBILIERS qui se spécialisent dans les propriétés commerciales et
industrielles, sont d'avis qu'un report d'impôt relancerait l'économie,
puisque habituellement, les petits investisseurs entreprennent des rénovations
et font des achats lorsqu'ils effectuent de nouveaux placements. Dans
plusieurs communautés, les petits investisseurs sont au centre du
développement des collectivités et des initiatives de réaménagement.

    L'Association canadienne de l'immeuble a commandé une recherche d'experts
qui ont cerné quatre importants avantages que le report de l'impôt sur les
gains en capital apporterait aux petits investisseurs :

    
    1. Il améliorera la productivité du Canada, puisque l'imposition est
       l'un des facteurs qui alourdit le climat d'investissement.
    2. Il permettra de réduire la discrimination fiscale qui dissuade
       l'investissement dans les logements locatifs au Canada. Plusieurs
       modifications fiscales introduites au cours des 25 dernières années
       ont éloigné le secteur privé de la construction et de l'entretien des
       immeubles locatifs. Or le secteur des logements locatifs est aussi
       productif que d'autres types de placement ; il assure la disponibilité
       des logements locatifs pour l'avenir.
    3. Il facilitera la gestion des investissements immobiliers que détient
       la population vieillissante du Canada. Le travailleur canadien doit
       être plus en mesure de subvenir à ses propres besoins à la retraite,
       et cette proposition permet aux petits investisseurs de mieux gérer
       leur exposition au risque en réponse aux changements qui se produisent
       sur le marché.
    4. Il soutiendra la croissance de la mobilité de la main-d'oeuvre, qui
est
       essentielle à la prospérité économique du Canada. A l'heure actuelle,
       les ménages peuvent transférer leurs avoirs, leurs titres et leurs
       obligations, mais il ne leur est pas permis de vendre leurs biens
       immobiliers de placement sans avoir à subir des conséquences fiscales.
    

    Des représentants de l'Association canadienne de l'immeuble (ACI) seront
disponibles pour commenter toute question soulevée au sujet de l'impôt sur les
gains en capital lors du budget fédéral déposé le 19 mars. Pour obtenir de
plus amples renseignements, se rendre au site Web de l'association,
www.crea.ca, à l'onglet Affaires fédérales/ Dossiers.




Renseignements :

Renseignements: Bob Linney, Directeur des Communications, Association
canadienne de l'immeuble, Bureau : (613) 237-7111, Cellulaire : (613)
795-4346


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