Les agents de protection de la faune sont assujettis au système déontologique policier à compter du 1er janvier 2009



    QUEBEC, le 5 janv. /CNW Telbec/ - Le Commissaire à la déontologie
policière rappelle qu'à la suite d'une modification à la Loi sur la police
(Lois du Québec, chapitre 10, articles 14 et 25), les agents de protection de
la faune seront assujettis au système déontologique policier à compter du 1er
janvier 2009.
    Le Commissaire à la déontologie policière, une institution autonome et
indépendante, est déjà chargé de la surveillance civile de la conduite des
policiers, constables spéciaux et contrôleurs routiers de la Société de
l'assurance automobile du Québec. A cette fin, il reçoit et examine les
plaintes du public et, si opportun, veille par voie de conciliation avec les
parties ou de citation devant le tribunal déontologique (le Comité de
déontologie policière) à assurer l'application du Code de déontologie des
policiers du Québec.

    
       Pour plus d'information ou exercer ses droits en ligne on peut
                                 consulter :
                     www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca

    

SOURCE : ME LOUISE LETARTE RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS TELEPHONE : (418) 643-7897 TELEPHONE : (418) 643-7897 -%SU: LAW -%RE: 1

Renseignements :

Renseignements: Me Louise Letarte, Responsable des communications, (418)
643-7897, (418) 643-7897


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