Les agents de protection de la faune à l'ère du constat d'infraction portatif



    QUEBEC, le 1er sept. /CNW Telbec/ - La Direction générale de la
protection de la faune implante un nouvel outil de travail, le constat
d'infraction portatif. La protection de la faune rejoint ainsi les nombreux
corps policiers et d'agents de la paix québécois qui délivrent déjà des
contraventions au moyen du constat d'infraction portatif depuis plus de 15
ans.
    Cette nouvelle technologie s'applique à des infractions de flagrant délit
ou ne nécessitant pas d'enquêtes complexes. Ainsi, un contrevenant pourra
dorénavant se voir signifier directement sur place un constat d'infraction qui
enclenchera immédiatement le processus judiciaire. Tout comme les autres
constats d'infraction portatifs communément appelés "tickets" signifiés en
matière pénale statutaire, le défendeur aura 30 jours pour soumettre son
plaidoyer, à l'égard de l'infraction reprochée, au Bureau des infractions et
amendes (BIA) du ministère de la Justice. Afin d'utiliser adéquatement ce
véhicule légal, près de 450 agents de protection de la faune ont été formés
spécialement à cette fin.
    Les lois pour lesquelles le constat d'infraction portatif peut
s'appliquer et que font respecter les agents de protection de la faune
comportent un potentiel de 281 infractions différentes totalisant près de 2
500 constats qui peuvent être délivrés annuellement. Ces derniers sont entre
autres relatifs à la chasse ainsi qu'à diverses infractions liées aux
territoires structurés telles les ZECS. Les infractions sur la Loi sur les
pêches, qui est de compétence fédérale, ainsi que les autres infractions
constatées par les agents de protection de la faune continueront de cheminer
par la voie du Bureau des infractions et amendes (BIA) et de la Direction des
poursuites criminelles et pénales (DPCP), pour les recommandations de
poursuites.
    Dans la gestion intégrée des ressources gouvernementales, le ministère de
la Justice du Québec fera également des gains importants en réduisant le temps
d'analyse alloué par ses ressources afin de traiter ces dossiers, accélérant
de près de 50 % les délais judiciaires. Selon M. Guy Nadeau, directeur général
de la protection de la faune, "la délivrance de constats d'infraction
portatifs représente une belle avancée puisqu'elle permettra un cheminement
plus rapide et réduira les délais de traitement".
    Le constat d'infraction portatif est applicable même dans les cas où
l'agent de protection de la faune doit procéder à une saisie. De plus, une
seconde phase pourrait éventuellement être intégrée au constat d'infraction
portatif : on inclurait alors des infractions majeures qui entraînent
l'annulation du certificat du chasseur.
    L'implantation du constat d'infraction portatif est également bien
accueillie par les divers partenaires de la protection de la faune, notamment
la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs. Son président, M. Alain
Cossette, se déclare en faveur de ce principe qu'il appuie depuis plus de 10
ans. Il considère que cela va donner plus de temps sur le terrain aux agents
et sécuriser la clientèle qui saura exactement à quoi s'en tenir dans les
situations d'infraction.
    Il s'agit donc d'une nouvelle méthodologie de travail qui s'inscrit dans
les orientations stratégiques du ministère des Ressources naturelles et de la
Faune qui veut accroître son efficience, en association avec ses divers
collaborateurs.

    
    Source :

    Eric Santerre
    Responsable des relations avec les médias
    Direction des communications
    Ministère des Ressources naturelles
    et de la Faune
    418 627-8609, poste 3003
    
    -%SU: SPT
    -%RE: 1




Renseignements :

Renseignements: Eric Santerre, Responsable des relations avec les
médias, Direction des communications, Ministère des Ressources naturelles et
de la Faune, (418) 627-8609, poste 3003

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