Les administrateurs de Bato Thai de Blainville coupables de fraude fiscale



    MONTREAL, le 7 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les
administrateurs de Bato Thai ont plaidé coupables, le 16 avril au palais de
justice de Saint-Jérôme, à des accusations d'avoir produit de fausses
déclarations en omettant de déclarer des montants de TPS perçus au cours de la
période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. Bato Thai exploite un
restaurant situé au 1088, boulevard Curé-Labelle, à Blainville, sous l'une ou
l'autre des raisons sociales suivantes : Bato Thai, Cuisine Thailandaise
Blainville et Bato Thai, Blainville.
    Des perquisitions effectuées en décembre 2007 ont permis de saisir une
abondante preuve documentaire faisant effectivement état de montants de taxe
perçus, mais non déclarés, notamment par l'utilisation d'une comptabilité
parallèle (registres de ventes non déclarées) et de séries de factures
produites en double ou en triple.
    A cet égard, le juge Jean Sirois de la Cour du Québec a condamné Bato
Thai à payer des amendes totalisant 12 856 $ relativement aux montants de TPS
éludés.
    Par ailleurs, le 23 mars, Bato Thai a aussi reconnu avoir produit de
fausses déclarations en omettant de déclarer des montants de TVQ perçus pour
les mêmes périodes de déclaration. Les amendes et les frais imposés totalisent
44 686 $.
    A ces amendes s'ajoute le paiement des montants de taxes exigibles en
vertu des lois fiscales.
    -%SU: TAX,LAW
    -%RE: 67




Renseignements :

Renseignements: Hélène Couture, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes A, (514) 287-6945


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