Les actuaires prescrivent une ordonnance en dix points pour soigner le système de pensions canadien défaillant



    TORONTO, le 25 juin /CNW Telbec/ - Les actuaires du Canada réclament des
mesures gouvernementales énergiques et un solide leadership de la part des
promoteurs et des participants de régimes afin de freiner le déclin constant
des régimes de retraite à prestations déterminées et de protéger la sécurité
financière à la retraite de millions de Canadiens.
    Constatant le vaste éventail de facteurs qui contribuent à l'érosion des
régimes de retraite à prestations déterminées, l'Institut canadien des
actuaires a formulé un plan d'action en dix points visant à remettre sur la
bonne voie le système de pensions défaillant du Canada et à rétablir pour les
travailleurs canadiens et leurs employeurs l'attrait des régimes de retraite à
prestations déterminées à titre de véhicules d'épargne retraite.
    "L'importance que revêt la santé des régimes de retraite à prestations
déterminées pour les Canadiens, pour notre économie et pour notre avenir est
trop grande pour qu'on laisse lentement agoniser ceux-ci en raison de
perceptions erronées et sous prétexte de fausses économies", a déclaré
Normand Gendron, président de l'Institut. "Notre plan prescrit des façons dont
le système peut sauver de l'extinction les régimes de retraite à prestations
déterminées et mettre en place un contexte sain en matière de pensions qui
protège la suffisance et la sécurité du revenu de retraite des Canadiens.
    "Employés, employeurs, retraités, syndicats, conseillers professionnels
et gouvernements doivent travailler de concert pour rétablir la santé des
régimes à prestations déterminées. Il en va de l'intérêt du système de
pensions du Canada et de la sécurité financière des Canadiens", d'ajouter
M. Gendron.
    Plus tôt aujourd'hui, dans le cadre d'une allocution prononcée devant le
Economic Club of Toronto, M. Gendron présentait l'ordonnance en dix points de
l'Institut canadien des actuaires en matière de régimes de retraite. Le
document fait valoir que la mosaique de règlements, décisions judiciaires,
règles fiscales, modifications aux normes comptables et autres facteurs ont
tous contribué à l'érosion des régimes de retraite à prestations déterminées.
    Dans le but de remédier à ces problèmes, l'ordonnance de l'Institut en
matière de régimes de retraite réclame les mesures suivantes :

    
    1.  L'adoption de mesures législatives qui permettent aux employeurs de
        créer des fonds de sécurité de retraite entièrement provisionnés par
        l'employeur, qui seraient indépendants des fonds de retraite à
        prestations déterminées, mais complémentaires.

    2.  L'adoption de mesures législatives qui permettent l'utilisation de
        lettres de crédit irrévocables pour couvrir les déficits de
        solvabilité.

    3.  L'adoption de mesures législatives qui obligeraient les promoteurs de
        régime à établir une politique écrite relativement à leurs régimes de
        retraite à prestations déterminées afin de favoriser l'établissement
        d'objectifs clairs et une plus grande transparence.

    4.  L'obligation des promoteurs de régime d'inclure aux informations
        fournies annuellement aux participants les éléments clés de la
        politique de provisionnement, de la politique de placement, de l'état
        de provisionnement actuel du régime, ainsi que la date de la
        prochaine évaluation du régime.

    5.  L'adoption de mesures législatives stipulant que chaque régime de
        retraite à  prestations déterminées doive établir une marge de
        solvabilité cible.

    6.  La mise sur pied d'un groupe de travail constitué de représentants de
        l'Institut canadien des actuaires et des organismes de réglementation
        des régimes de retraite chargé d'élaborer des directives quant à
        l'établissement de marges de solvabilité cibles appropriées.

    7.  La modification des règles fiscales de façon à permettre aux
        promoteurs de régime d'accumuler davantage d'excédents.

    8.  L'adoption de mesures législatives qui protègent contre le sous-
        provisionnement des régimes de retraite en accordant à ces derniers
        un traitement semblable à celui des cotisations impayées du régime de
        retraite dans le cadre de faillites et d'opérations de
        restructuration.

    9.  La modification des lois, au besoin, pour que les affaires relatives
        aux régimes de retraite relèvent de la compétence des ministres des
        Finances provinciaux.

    10. L'étude de la faisabilité de différents moyens de traiter les
        liquidations de régimes sous-provisionnés d'employeurs insolvables,
        par exemple, en créant de nouveaux produits d'assurance contre
        l'insolvabilité des régimes.
    

    L'ordonnance de l'Institut en matière de pensions fait valoir que les
régimes à prestations déterminées offrent une prévisibilité et une sécurité
accrues et présentent moins de risques pour les participants, tout en aidant
les employeurs à attirer et à garder les bons employés et à assurer une
meilleure gestion de leur effectif. Les régimes à prestations déterminées
offrent également un meilleur rendement du capital investi ainsi qu'une
meilleure protection en matière de retraite pour les employés de tous les
secteurs.
    "Les Canadiens jouissent de l'un des meilleurs systèmes de pensions du
monde, mais celui-ci doit comprendre des régimes de retraite à prestations
déterminées. Si elle est mise en oeuvre, notre ordonnance en matière de
pensions contribuera à assurer la protection des avantages des régimes à
prestations déterminées pour les participants et à favoriser un système de
pensions qui encourage les employeurs à mettre et à maintenir en place des
régimes à prestations déterminées."

    L'Institut canadien des actuaires (ICA) est l'organisme national de la
profession actuarielle au Canada. Dirigé par ses membres, l'Institut est voué
au service de la population en veillant à ce que les services et les conseils
actuariels fournis par la profession soient de la plus haute qualité. Les
actuaires font appel à leurs connaissances spécialisées des mathématiques de
la finance, des statistiques et de la théorie du risque pour résoudre les
problèmes auxquels sont confrontés les régimes de retraite, les organismes de
réglementation gouvernementaux, les sociétés d'assurances (assurance-vie et
assurances IARD), les programmes sociaux et les particuliers.




Renseignements :

Renseignements: Josée Racette, adjointe, communications, (613) 236-8196,
poste 107; www.actuaires.ca

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Institut Canadien des Actuaires

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