Les actuaires canadiens enjoignent la Commission d'experts en régimes de retraite de l'Ontario de prendre des mesures pour renforcer la santé des régimes de retraite à prestations déterminées



    OTTAWA, le 1er nov. /CNW Telbec/ - Les actuaires du Canada ont
aujourd'hui présenté au gouvernement de l'Ontario un plan d'action visant à
sauvegarder les régimes de retraite à prestations déterminées et ainsi aider
des millions d'Ontariens à planifier en vue d'une retraite indépendante en
renforçant cet instrument d'épargne efficace.
    Dans un mémoire présenté à la Commission d'experts en régimes de retraite
de l'Ontario, l'Institut canadien des actuaires a énoncé une série de mesures
législatives et réglementaires qui permettraient de redresser la tendance à la
baisse des régimes de retraite à prestations déterminées et de préserver ces
derniers comme élément clé du système de revenu de retraite du Canada.
    "L'Ontario supervise la majorité des régimes de retraite à prestations
déterminées en place au Canada; il importe par conséquent qu'il prenne les
devants pour ramener ces régimes sur la bonne voie", a soutenu James Murta,
président de l'Institut. "Notre mémoire décrit les changements législatifs et
réglementaires que le gouvernement de l'Ontario pourrait apporter pour assurer
la sauvegarde des régimes déjà en place et inciter les promoteurs à instaurer
d'autres régimes de ce genre.
    "En qualité d'actuaires, nous sommes d'avis que les régimes de retraite à
prestations déterminées revêtent une trop grande importance pour la sécurité
financière des Ontariens retraités et ceux qui prévoient prendre leur retraite
dans la prochaine décennie pour qu'on les laisse poursuivre leur érosion, a
affirmé M. Murta. L'Ontario ne devrait pas abandonner les régimes à
prestations déterminée - il devrait faire sa part pour assurer leur
rétablissement."
    Aujourd'hui, dans le cadre de sa présentation devant la Commission
d'experts, l'Institut a exposé la façon dont la mosaique de règlements,
décisions judiciaires, règles fiscales et modifications aux normes comptables
en place au Canada a engendré le déclin des régimes de retraite à prestations
déterminées. Il a présenté une suite de mesures qui contribueraient à assurer
la sécurité des prestations pour les participants des régimes et un
provisionnement juste et prévisible pour les promoteurs. En voici les points
saillants :

    
    - L'adoption de mesures législatives permettant aux employeurs de créer
      des fonds de sécurité de retraite qui seraient indépendants des fonds
      de retraite à prestations déterminées, mais complémentaires à ceux-ci.
      Les promoteurs de régime pourraient utiliser ce fonds pour accroître
      le niveau de provisionnement de même que la sécurité des prestations
      pour les participants, mais les cotisations qui s'avéraient
      ultérieurement non nécessaires au provisionnement des prestations
      pourraient être récupérées par celui-ci.
    - L'obligation d'établir et de maintenir pour chaque régime à
      prestations déterminées des marges de solvabilité cibles afin
      d'accroître la sécurité des prestations, et dont le niveau serait
      établi en fonction des risques auxquels le régime est exposé.
    - L'autorisation du recours à des lettres de crédit irrévocables pour
      couvrir les déficits de solvabilité afin de permettre aux promoteurs
      de régime de jouir d'une souplesse accrue sans compromettre la
      sécurité des prestations pour les participants.
    - L'adoption de mesures législatives souples et fondées sur des
      principes qui favoriseraient l'innovation quant à la conception et
      aux dispositions de provisionnement des régimes de retraite, ainsi que
      la croissance des régimes de retraite à prestations déterminées.
    - L'obligation de soumettre à une évaluation actuarielle annuelle tous
      les régimes dont le ratio de solvabilité est inférieur à 100 % plutôt
      qu'aux évaluations triennales exigées actuellement.
    - La facilitation des ajustements à la conception des régimes de
      retraite et des politiques des employeurs de manière à permettre
      l'adaptation à la réalité selon laquelle les participants travaillent
      au-delà de l'âge de 65 ans et les retraités vivent plus longtemps.
    

    L'adoption de ces mesures permettrait la création d'un contexte beaucoup
plus favorable aux régimes de retraite à prestations déterminées, et ce, dans
l'intérêt des participants et des promoteurs de régime, de même que des
retraités.
    "Si elles étaient mises en oeuvre par le gouvernement de l'Ontario, nos
propositions relatives aux fonds de sécurité de retraite, aux marges de
solvabilité cibles et aux lettres de crédit contribueraient grandement à
éliminer la nécessité du Fonds de garantie des prestations de retraite, lequel
se trouve actuellement en déficit", soutient M. Murta.
    Compte tenu que seul un Canadien sur trois envisageant de prendre sa
retraite en 2030 épargne suffisamment pour être en mesure d'assumer à la
retraite les dépenses incontournables de la maisonnée, l'Institut considère le
déclin des régimes à prestations déterminées comme une menace à la sécurité
financière future des Canadiens.

    L'Institut canadien des actuaires est l'organisme national de la
profession actuarielle au Canada. Dirigé par ses membres, l'Institut est voué
au service de la population en veillant à ce que les services et les conseils
actuariels fournis par la profession soient de la plus haute qualité. En fait,
l'Institut fait passer l'intérêt du public avant les besoins de la profession
et de ses membres.




Renseignements :

Renseignements: ou fixer une entrevue, veuillez communiquer avec : Josée
Racette, adjointe, communications au (613) 236-8196, poste 107; Pour consulter
le mémoire de l'Institut, visitez www.actuaires.ca

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Institut Canadien des Actuaires

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