Les acheteurs de nouveaux logements ont maintenant accès à de meilleurs renseignements en ligne



    Le gouvernement McGuinty donne suite aux recommandations de l'Ombudsman

    TORONTO, le 4 juin /CNW/ -

    NOUVELLES

    Les acheteurs de maisons neuves ont maintenant accès à de meilleurs
renseignements sur la garantie de leur nouveau logement.
    A la suite d'une recommandation formulée dans le rapport d'André Marin,
Ombudsman de l'Ontario, le gouvernement de l'Ontario a ajouté une nouvelle
section sur les garanties des logements neufs dans son site Web sur la
protection des consommateurs
(http://www.gov.on.ca/mgs/fr/ConsProt/243658.html), qui répond à d'autres
questions sur la Tarion Warranty Corporation et le Régime des garanties des
logements neufs de l'Ontario.
    Dans son rapport, l'Ombudsman recommandait au ministère de préciser sa
relation avec la Tarion Warranty Corporation dans le site Web du ministère des
Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et dans d'autres
communiqués.
    Conformément aux recommandations du rapport de l'Ombudsman, le site Web a
été mis jour et contient dorénavant de l'information sur les mesures à prendre
en cas de vices de construction dans le nouveau logement et la façon de
contester une décision en matière de garantie. On y explique aussi les rôles
que jouent le ministère et le Conseil d'administration de Tarion à l'égard des
garanties des logements neufs.

    CITATIONS

    "L'Ombudsman a formulé des recommandations utiles et nous nous sommes
empressés de les mettre en oeuvre. Il est important que le gouvernement
présente au public des renseignements clairs et complets sur le rôle que nous
jouons dans la protection des consommateurs qui achètent un nouveau logement",
a déclaré Ted McMeekin, ministre des Services gouvernementaux et des Services
aux consommateurs.

    
    FAITS EN BREF

    -  La Tarion Warranty Corporation administre la Loi sur le régime des
       garanties des logements neufs de l'Ontario, qui oblige les
       constructeurs à offrir une garantie aux acheteurs d'un logement neuf
       en Ontario;
    -  Plus de 1,45 million de logements ont été enregistrés auprès de Tarion
       depuis 1976;
    -  Le montant total des indemnités à payer à l'égard des réclamations au
       titre de la garantie a doublé depuis 2003;
    -  Un rapport récent du Conseil canadien de la consommation a fait valoir
       que le programme des garanties des logements neufs de l'Ontario est le
       plus complet de toutes les provinces et qu'il protège tous les
       consommateurs qui achètent un nouveau logement ou condominium.
    

    POUR EN SAVOIR PLUS

    Pour en savoir plus sur les garanties des logements neufs et la Tarion
Warranty Corporation (http://www.gov.on.ca/mgs/fr/ConsProt/243658.html)
    Lisez le rapport de l'Ombudsman intitulé "Building Clarity"
(http://www.ombudsman.on.ca/UploadFiles/File/TarionFinal.pdf)

    
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                                            ontario.ca/governement-nouvelles
                                                        Available in English
    




Renseignements :

Renseignements: Greg Dennis, Bureau du ministre, (416) 327-3072; Ciaran
Ganley, Direction des communications, (416) 325-8659

Profil de l'entreprise

Ministère des Services gouvernementaux de l'Ontario

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