Les accusations déposées contre Vale en lien avec le décès des mineurs démontrent que des mesures plus rigoureuses doivent être prises de toute urgence

SUDBURY, ON, le 1er juin 2012 /CNW/ - Les accusations portées contre Vale en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail confirment que des mesures doivent être prises de toute urgence pour mieux protéger les travailleurs de l'industrie minière et renforcer la responsabilisation des entreprises quant à la santé et à la sécurité au travail, selon le Syndicat des Métallos.

Le ministère du Travail de l'Ontario a confirmé aujourd'hui le dépôt de nombreuses accusations contre Vale et un de ses superviseurs en lien avec le décès de Jason Chenier et de Jordan Fram, mineurs à la mine Stobie de Sudbury, le 8 juin 2011.

« Nous croyons que les accusations portées contre Vale sont justifiées », a déclaré Rick Bertrand, président de la section locale 6500 du Syndicat des Métallos qui représente les travailleurs des installations d'extraction, de fonte, de broyage et d'affinage de Vale à Sudbury.

« Cependant, ces accusations contre Vale ne remplacent aucunement les mesures complètes qui doivent être prises de toute urgence pour mieux protéger les travailleurs et rendre justice aux familles qui ont inutilement perdu un être cher au travail », a ajouté M. Bertrand.

À la suite d'une enquête de huit mois sur le décès de Jason Chenier et de Jordan Fram, le Syndicat des Métallos a publié un rapport marquant qui contient une vaste série de recommandations visant à renforcer la santé et la sécurité au travail.

« Nous avons énoncé des lignes directrices précises pour que notre gouvernement puisse apporter des changements majeurs à la réglementation et à la législation et en renforcer l'application, en plus de veiller à ce que les employeurs soient poursuivis en justice et tenus responsables quand ils enfreignent la loi », a indiqué Mike Bond, président du comité responsable de la santé et de la sécurité pour la section locale 6500 du Syndicat des Métallos.

Voici les recommandations les plus importantes du rapport du Syndicat des Métallos :

  • La tenue d'une enquête, en vertu de la Loi de 2009 sur les enquêtes publiques, ou d'une enquête conjointe, comme la commission d'enquête fédérale-provinciale de 1981 sur l'industrie minière en Ontario (présidée par Kevin Burkett), afin d'enquêter de manière complète sur les décès survenus le 8 juin 2011 dans les installations de Vale et de formuler des recommandations visant à assurer la sécurité dans les mines de l'Ontario et du pays, en accordant une importance toute particulière sur la gestion des eaux, sur la surveillance et sur l'application des lois et règlements.

  • La nomination d'un comité par le ministre du Travail, aux termes de l'article 21 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, afin de déterminer si la Loi et ses règlements connexes fournissent des mesures adéquates pour protéger la sécurité des travailleurs des mines souterraines et des installations minières en Ontario et si les mécanismes d'application doivent être modifiés ou renforcés pour garantir l'atteinte des objectifs de la Loi.

  • Le sous-procureur général adjoint de la Division du droit criminel, ou son délégué, doit se pencher sur toutes les conclusions du rapport du Syndicat des Métallos sur les décès survenus le 8 juin 2011, réaliser une enquête plus approfondie au besoin et déposer des accusations au criminel le cas échéant.

« Il y a eu un nombre inacceptable de décès et de blessures depuis la tenue de la dernière enquête sur la sécurité dans les mines de l'Ontario il y a un 31 ans », a souligné Wayne Fraser, directeur du district de l'Ontario et du Canada atlantique du Syndicat des Métallos.

« Les accusations déposées aujourd'hui contre Vale montrent bien qu'il y a longtemps qu'une autre enquête publique sur la sécurité dans les mines aurait dû être organisée », a affirmé M. Fraser.

Jason Chenier et Jordan Fram ont perdu la vie lorsqu'un torrent de boue et de minerai mouillé a inondé la galerie dans laquelle ils travaillaient. L'enquête approfondie du Syndicat des Métallos, laquelle a eu lieu sans la collaboration de Vale, a révélé que les dirigeants de Vale ont fait fi des problèmes d'inondation qui se produisaient depuis longtemps dans la mine. Le rapport de 207 pages du Syndicat des Métallos fait également mention de nombreux autres problèmes de sécurité à la mine dont la direction n'a pas tenu compte.

« Nous croyons que les décès de Jason Chenier et de Jordan Fram auraient pu être évités », a déclaré Leo Gerard, président international du Syndicat des Métallos.

« Les éléments de preuve que nous avons découverts montrent que Vale a traité avec un mépris téméraire la sécurité de ses employés à la mine Stobie », a expliqué M. Gerard. « Nous estimons que cette tragédie pourrait justifier le dépôt d'accusations au criminel et nous demandons à notre gouvernement de mener une enquête approfondie afin de déterminer s'il convient de le faire. »

« Jason Chenier et Jordan Fram sont au nombre des 8 000 victimes d'accidents mortels en milieu de travail survenus au Canada depuis l'adoption de la Loi Westray en 2004 », a fait remarquer Ken Neumann, directeur national du Syndicat des Métallos pour le Canada.

« La Loi Westray a permis d'amender le Code criminel pour faire en sorte que les sociétés ainsi que leurs dirigeants et leurs administrateurs soient tenus criminellement responsables s'ils mettent la vie des travailleurs en danger », a rappelé M. Neumann. « Malgré ces 8 000 décès, aucun cadre, administrateur ou directeur n'a été emprisonné. »

Le Syndicat des Métallos a récemment lancé une campagne nationale pour exhorter les procureurs généraux de la province à s'engager de nouveau à faire respecter la Loi Westray. Le coup d'envoi de la campagne a été donné le 9 mai, pour souligner le 20anniversaire de la tragédie de la mine Westray dans laquelle 26 mineurs ont péri.

SOURCE Syndicat des Metallos (FTQ)

Renseignements :

Rick Bertrand, président, section locale 6500, Syndicat des Métallos, 705-675-3381;
Wayne Fraser, directeur, District 6, Syndicat des Métallos, 416-243-8792;
Ken Neumann, directeur national pour le Canada, Syndicat des Métallos, 416-544-5950;
Bob Gallagher, Communications, Syndicat des Métallos, 416-544-5966, 416-434-2221, bgallagher@usw.ca


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