L'entreprise Métal Hervé Fournier (1991) inc. reçoit des amendes pour avoir fraudé le fisc



    QUEBEC, le 26 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
Métal Hervé Fournier (1991) inc. de Victoriaville a reconnu, le 18 septembre
au palais de justice de Québec, avoir produit des déclarations de TPS fausses
ou trompeuses en demandant indûment des crédits de taxe sur les intrants de
60 021 $, pour la période du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2007.
    La juge de paix magistrate Nicole Martin a condamné cette société à payer
des amendes totalisant 30 010,50 $ ; ces amendes représentent 50 % du montant
de TPS éludé.
    La société Métal Hervé Fournier (1991) inc. avait déjà avoué avoir
produit, pour la même période, des déclarations de TVQ fausses ou trompeuses
afin de demander indûment des remboursements de la taxe sur les intrants de
72 164 $. Pour cette infraction, elle s'était vu imposer des amendes et des
frais totalisant 94 527,05 $.
    A ces montants s'ajoute le paiement des taxes exigibles en vertu des lois
fiscales.
    -%SU: LAW
    -%RE: 36




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes B, (418) 652-6846


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.