L'entreprise I.T.R. Acoustique inc. écope d'amendes pour avoir fraudé le fisc



    QUEBEC, le 14 sept. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société
I.T.R. Acoustique inc. a reconnu, le 10 septembre dernier, avoir produit des
déclarations de TVQ fausses ou trompeuses afin de demander indûment des
remboursements de la taxe sur les intrants de 125 780 $ pour la période du
1er septembre 2001 au 30 septembre 2005. Ces infractions lui ont valu des
amendes et des frais totalisant 193 977 $. Les amendes représentent 150 % du
montant de TVQ injustement demandé.
    La société I.T.R. Acoustique inc. a également avoué, le jour même au
Palais de justice de Québec, avoir produit, pour la même période, des
déclarations de TPS fausses ou trompeuses afin de demander indûment des
crédits de taxe sur les intrants de 109 714 $. La juge Nicole Martin, de la
Cour du Québec, a condamné la société à payer des amendes totalisant 54 856 $,
lesquelles représentent 50 % du montant de TPS injustement demandé.
    A ces montants s'ajoute le paiement des montants des taxes exigibles en
vertu des lois fiscales.
    Précisons que la société en question, qui fait des affaires dans le
domaine de la pose de cloisons sèches, utilisait de fausses factures pour
demander des remboursements de la taxe sur les intrants ainsi que des crédits
de taxe sur les intrants auxquels elle n'avait pas droit. Ces factures ont été
fournies contre rémunération par des entreprises n'ayant pas réalisé les
travaux facturés.
    -%SU: LBR,LAW
    -%RE: 37




Renseignements :

Renseignements: Pierre Montminy, Chef du Service d'enquête sur les
fraudes, (418) 652-5885


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