Leddy Exploration Ltée sanctionné pour violation environnementale



    CALGARY, AB, le 25 avril /CNW Telbec/ - Leddy Exploration Ltée (Leddy),
de Calgary en Alberta, a été condamné par la Cour provinciale de l'Alberta à
payer une amende de 2 500 $ et une contribution de 40 000 $ au Fond pour
dommages à l'environnement après avoir plaidé coupable à une accusation de
violation de l'article 36(3) de la Loi sur les pêches qui protège les eaux
poissonneuses des rejets de toute substance menaçant le poisson et la vie
aquatique.
    En mai 2004, Leddy a déversé du pétrole brut provenant d'un pipeline dans
la rivière Poplar, près de Winfield, en Alberta. Le pétrole brut, est
considéré comme une matière délétère tel que défini dans la Loi sur les
Pêches, a été déversé en mai 2005 selon une investigation d'Environnement
Canada.
    Le Fond pour dommages à l'environnement est administré par Environnement
Canada et sert à la restauration des écosystèmes. Les sommes contribuées au
Fonds par Leddy seront utilisées pour créer un lac à truites dans la région où
le déversement a eu lieu. A titre de partie créative de la sentence, Leddy
fera une présentation sur les événements qui ont conduit au déversement et des
suggestions pour prévenir des événements similaires à l'avenir devant les
Services canadiens occidentaux de flaque et d'intervention en cas de
déversement d'hydrocarbures.
    Les autres d'une première infraction du paragraphe 36(3) de la Loi sur
les pêches sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 $, par
procédure sommaire, ou de 1 000 000 $, pour une condamnation pour acte
criminel. Les récidivistes sont passibles d'une amende pouvant atteindre
300 000 $ ou une peine d'emprisonnement de six mois, ou les deux, par
procédure sommaire, ou d'une amende de 1 000 000 $ ou d'une peine
d'emprisonnement de trois ans, ou les deux, dans le cas d'une condamnation
pour acte criminel.
    Le personnel d'exécution de la protection de l'environnement
d'Environnement Canada mène les enquêtes concernant les offenses potentielles
sur la pollution en vertu de la Loi canadienne sur la protection de
l'environnement de 1999 (LCPE) et de la Loi sur les pêches. Ils aident à
garantir que les compagnies, les employés du gouvernement et le public se
conforment à la législation et aux règles qui régissent la protection de
l'environnement.




Renseignements :

Renseignements: Ryan Levitt, Agent d'exécution, Bureau de la protection
de l'environnement, Environnement Canada, (780) 951-8631

Profil de l'entreprise

Environnement Canada

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.