Le Yukon dit non à l'ACIMMO/TILMA



    OTTAWA, le 5 juin /CNW Telbec/ - Le Yukon a décidé de ne pas participer à
l'Accord sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'oeuvre
(ACIMMO ou TILMA). Cette annonce survient à la veille de la rencontre des
ministres provinciaux du Commerce, qui aura lieu le 10 juin.
    Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a justement dévoilé
en mai des avis juridiques de l'avocat Steven Shrybman, expert en droit
commercial, selon lesquels l'ACIMMO/TILMA est inconstitutionnel, puisqu'il
empiète sur le droit des gouvernements à énoncer des politiques publiques et
permet à des commissions d'arbitrage privées de trancher des litiges qui
devraient normalement être portés devant les tribunaux réguliers.
    L'été dernier, la Saskatchewan a également rejeté l'ACIMMO/TILMA après
avoir tenu des consultations publiques à travers la province.
    "Le Yukon mérite des félicitations pour avoir consulté ses citoyens et
pour avoir choisi d'améliorer l'Accord sur le commerce intérieur au lieu de
s'embarquer dans cette entente dangereuse", a déclaré Claude Généreux,
secrétaire-trésorier national du SCFP.
    Il a ajouté que les yeux se tournent maintenant vers le Québec et
l'Ontario, qui en sont à choisir la voie à emprunter en matière de commerce
intérieur et d'espace économique commun. "Pas de consultation et des
négociations secrètes, c'est la recette TILMA", a commenté Claude Généreux.
"En tenant des consultations publiques, on se rend vite compte qu'il y a de
meilleures solutions pour le commerce intérieur, et le Yukon et la
Saskatchewan l'ont compris."
    D'ailleurs, le SCFP a révélé cette semaine que le cadre de l'Accord de
partenariat sur l'espace économique Québec-Ontario demeurait secret, même si
Jean Charest et Dalton McGuinty ont affirmé par communiqué le 2 juin qu'ils le
rendaient public.


    Voir également :

    L'avis de Shrybman sur le projet de loi d'application de l'ACIMMO en
    C.-B. :
    http://www.scfp.ca/tilma/shrybman_on_bill_32

    L'avis de Shrybman sur le projet de loi d'application de l'ACIMMO en
    Alberta :
    http://www.scfp.ca/tilma/Legal_opinion_Albert

    L'examen général de l'ACIMMO mené par Shrybman :
    http://www.scfp.ca/tilma/An_assessment_of_the




Renseignements :

Renseignements: Sébastien Goulet, communications du SCFP, (613)
808-0675

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