Le vérificateur général de la Ville de Montréal, Jacques Bergeron, sera absent de l'assemblée publique du 22 février 2011

MONTRÉAL, le 22 févr. /CNW Telbec/ - Dans une lettre adressée au président du Conseil de la Ville de Montréal, Me Claude Dauphin, le vérificateur général, M. Jacques Bergeron, indique qu'il ne donnera pas suite à l'invitation du maire de Montréal de participer à l'assemblée publique du 22 février.

M. Bergeron précise qu'il ne peut accepter de participer à une assemblée afin de s'expliquer sur le contenu d'un rapport du comité de vérification qui émane d'une enquête illégale et contraire aux dispositions impératives de la Loi sur les cités et villes. « Bref, je ne puis accepter l'invitation du maire afin de m'expliquer sur le contenu d'un rapport qui origine d'une enquête et d'une intrusion illégales et contraire aux dispositions impératives de la Loi sur les cités et villes et au respect de mes droits fondamentaux. Je ne puis accepter de cautionner, par ma présence, les gestes illégaux qui ont été commis, » a-t-il écrit.

De plus, prendre part à une séance du conseil, plénière ou autre, au cours de laquelle seraient discutés, d'égal à égal, le rapport spécial que j'ai déposé et le rapport du comité de vérification, constituerait aussi une forme d'acceptation de la légitimité et de la légalité de celui-ci.

Il a de plus indiqué que le contrôleur général a transgressé les règles de l'art en matière d'enquête. « Le contrôleur général ne pouvait conclure à l'existence d'irrégularités, hors contexte, sans prendre connaissance des travaux et des sujets de vérification qui occupent le Bureau et qui doivent normalement demeurer confidentiels. Il semble qu'il se soit contenté pour les fins de son « rapport », d'une analyse parcellaire et fragmentée sans même avoir la diligence de la valider. »

Le vérificateur général assure les élus municipaux que sa position ne vise nullement à se soustraire à toute forme d'imputabilité inhérente à l'exercice de ses fonctions. Il est cependant nécessaire que des règles élémentaires d'équité et que des lois soient respectées et surtout, que le forum soit neutre, objectif et puisse lui permettre de s'expliquer pleinement sans risque de mettre sur la place publique des sujets de vérification ou des échnages privilégiés et confidentiels.

Il est aussi disponible pour discuter son rapport spécial devant le conseil municipal, rapport qui a permis de connaître l'étendue probable de l'intrusion, d'identifier les auteurs de ces gestes, du moins certains d'entre eux, de reconnaître les méthodes utilisées pour les commettre et les tentatives d'en camoufler les traces.

À propos de la fonction « vérificateur général »
Le vérificateur général a le mandat de vérifier les comptes et les affaires de la municipalité ainsi que des organismes sous son contrôle. En vertu de la Loi des cités et villes, il relève du Conseil municipal de Montréal et il bénéficie d'une garantie d'indépendance institutionnelle et administrative qui lui est propre.


SOURCE ENIGMA COMMUNICATIONS INC.

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Gilles Corriveau
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