Le vérificateur général de la Ville de Montréal dépose son rapport spécial sur l'intrusion dans ses communications électroniques

MONTRÉAL, le 21 févr. /CNW Telbec/ - Tel qu'annoncé dans sa lettre du 31 janvier 2011 au maire de la ville de Montréal, M. Gérald Tremblay, le vérificateur général, M. Jacques Bergeron, lui a transmis le 18 février dernier son rapport spécial relativement à l'intrusion dans ses communications électroniques dont il a été victime pendant plus de 10 mois. En substance, son rapport de 51 pages traite de la perpétration de l'intrusion, des conséquences graves de cette intrusion et des mesures qui doivent être prises immédiatement dans les circonstances.

Ce que l'enquête du vérificateur général confirme
L'enquête menée par le Bureau du vérificateur général (BVG) a permis de confirmer qu'il y a bien eu interception et consultation de la boîte courriel de M. Bergeron pendant une longue période de temps. L'enquête a aussi permis de connaître l'étendue probable de l'intrusion, d'identifier les auteurs de ces gestes, du moins certains d'entre eux, de reconnaître les méthodes utilisées pour les commettre et les tentatives d'en camoufler les traces.

Compte tenu du caractère hautement confidentiel de certaines informations obtenues lors de l'enquête du vérificateur général et des risques importants que leur diffusion pourrait entraîner pour la sécurité des infrastructures technologiques de la Ville, ces informations sont conservées sous scellés et seront rendues disponibles pour consultation sur place à un ou des représentants désignés par le Conseil ou le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire en vertu d'un protocole à être établi.

Que dit l'enquête
Des vérifications rigoureuses et documentées, corroborées par l'avis d'experts indépendants, établissent qu'entre le 9 juin 2010 et le 25 janvier 2011, la boîte courriel de M. Bergeron, à son usage exclusif et comprenant les courriels reçus et envoyés, ainsi que leur contenu, y compris les pièces qui pouvaient être jointes, de même que l'agenda, a été copiée et consultée par le Service du contrôleur général à l'insu et sans l'autorisation du vérificateur général ou de ses représentants autorisés.

Le rapport spécial du vérificateur général ne réfère toutefois qu'à la période du 9 juin 2010 au 25 janvier 2011 bien que selon les indications récentes du directeur général, M. Louis Roquet, les intrusions auraient débuté en mars 2010.

De façon spécifique, le rapport spécial comporte les faits saillants suivants.

  1. Les intrusions dont a été victime le vérificateur général démontrent que l'on a tenté d'accomplir indirectement ce qui ne pouvait l'être de façon directe. Car, conformément à diverses dispositions de la Loi sur les cités et villes, ni le Directeur général, ni le contrôleur général, pas plus d'ailleurs que le comité de vérification, ne peut s'ingérer ou s'immiscer dans l'exercice des fonctions du vérificateur général de la Ville.
  2. Le 20 janvier 2011, le Bureau du vérificateur général de la Ville de Montréal découvrait que plusieurs courriels adressés par M. Bergeron, expédiés bien antérieurement au 20 janvier, avaient été ouverts par M. Yves Grimard, chef de division - Enquêtes et analyses, Service du contrôleur général, qui ne faisait et n'a jamais fait partie des destinataires des courriels en question.
  3. Les vérifications menées par l'équipe d'experts du vérificateur général confirment que les intrusions ont été réalisées durant une longue période, de façon répétitive et suivant un Modus Operandi qui démontre que les gestes n'étaient pas isolés ni accidentels, mais au contraire planifiés de longue date.
  4. Les gestes posés par les auteurs des intrusions pour camoufler ces intrusions et tenter d'en effacer toute trace dans le réseau informatique de la Ville montrent que les auteurs de ces attaques savaient qu'ils agissaient dans l'illégalité.
  5. Le processus ayant mené aux intrusions a débuté en décembre 2009 lorsque M. Yves Grimard a autorisé, par courriel, M. Michel Nantel, conseiller en sécurité informatique à la Direction des systèmes d'information (maintenant le Service des technologies de l'information), à posséder, en tout temps, tous les accès nécessaires sur tout serveur, sur tout poste de travail, infrastructure ou tout autre afin de réaliser diverses opérations dans le cadre d'enquêtes internes.
  6. Durant la période d'intrusion établie par les recherches (juin 2010 à janvier 2011), M. Nantel a usé de son privilège, qui s'apparente à celui détenu par un administrateur, pour procéder quatre et possiblement cinq fois entre le 9 juin 2010 et le 25 janvier 2011 à la restauration de la boîte courriel de M. Bergeron. Chaque fois et selon la même procédure, M. Nantel a restauré le contenu de la boîte courriel de M. Bergeron.
  7. Au total durant la période de juin 2010 à janvier 2011, 69 fichiers courriel de M. Bergeron ont été restaurés par M. Nantel à l'insu de M. Bergeron. Ceci représente une énorme quantité d'informations qui ont été scrutées par le contrôleur général et/ou ses subalternes et possiblement consultées par la suite par d'autres. Chaque fichier courriel contient tous les échanges de courriels de la journée en question, mais aussi tous ceux des jours, des semaines et des mois précédents qui n'avaient pas été détruits par l'usager de la boîte courriel. En fait, un fichier courriel représente l'état du fichier avec tout son contenu à une date donnée.
  8. Les recherches ont démontré que M. Nantel a tenté d'effacer les traces de son intrusion en manipulant un journal de bord (fonction qui enregistre toutes les informations utiles concernant les accès) pour en faire disparaître les entrées inscrites lors de son opération, mais n'y réussissant que partiellement. Ces opérations menées par M. Nantel ne sont pas des procédures habituelles effectuées par un administrateur lors de la restauration de fichiers.
  9. Le 31 janvier 2011, M. Bergeron a rencontré, à sa demande, le maire Gérald Tremblay pour lui exposer la situation et pour solliciter son intervention.
  10. Le 1er février 2011, à la suite de la demande du vérificateur général au Maire Tremblay, M. Pierre Reid lui remettait en vrac, sans y annexer une liste de référence, des documents, sous forme papier et électronique, représentant prétendument l'ensemble des documents/informations obtenus de façon illégale par lui ou ses subalternes. Au total, le vérificateur général a dénombré 330 documents papier et un disque dur contenant des informations occupant plus de 9 Go d'espace mémoire.
  11. Lors de l'analyse du détail des commandes liées à une des intrusions, il fut noté la présence de nouvelles informations n'apparaissant pas dans le détail des commandes des intrusions antérieures à savoir, la mention « Disque sera donné à John durant la journée ». Cette personne, prénommée John, a été identifiée comme étant John Broderick, chargé d'enquêtes et analyses à la Division des enquêtes et analyses du Service du contrôleur général.
  12. Quant à la période des intrusions, les recherches préliminaires du BVG avaient laissé croire que les intrusions avaient été commises en décembre 2010 et en janvier 2011. Les documents transmis par M. Reid ont montré que les intrusions ont plutôt commencé le ou vers le 9 juin. Les médias ont récemment rapporté les propos du Directeur général, M. Roquet, indiquant que ces gestes auraient débuté encore plus tôt, soit en mars 2010.
  13. Dans une lettre datée du 3 février, le vérificateur général a demandé une confirmation à M. Pierre Reid à savoir qu'il avait bien reçu la totalité des documents/informations obtenus. En dépit de demandes répétées faites au contrôleur général, M. Reid, pour obtenir des compléments d'information, celui-ci n'a jamais obtempéré, ce qui constitue une entrave au travail du vérificateur général et est contraire aux dispositions de la Loi à cet effet. Il apparaît maintenant que les mesures dilatoires utilisées avaient pour seul but de lui donner le temps nécessaire à la rédaction d'un rapport de deux pages, lequel constitue une manoeuvre grossière de diversion visant à détourner l'attention des gestes graves posés par lui et des membres de son service, car le rapport de M. Reid est daté de février 2011, donc postérieur à la rencontre du 31 janvier de M. Bergeron avec le Maire, M. Gérald Tremblay.

Des conséquences graves
Les gestes illégaux commis par le contrôleur général et les membres de son équipe ont eu et continueront d'avoir des conséquences graves non seulement sur le Bureau du vérificateur général, mais aussi sur l'ensemble de l'administration de la Ville.

Il faut noter :

  1. La couverture médiatique, déclenchée par le coulage évident d'informations liées au rapport de deux pages préparé par le Contrôleur général, est telle que le public est en droit de s'interroger sur la confiance qu'il peut accorder à ses dirigeants.
  2. Les employés de la Ville, les élus, les membres des différents partis politiques, les membres du Conseil municipal et des différents comités de la Ville s'interrogent probablement sur l'espionnage dont ils ont ou auraient pu être victimes au cours des derniers mois.
  3. Les découvertes résultant de l'enquête du Bureau du vérificateur général ont forcé celui-ci à prendre sans délai, toutes les mesures nécessaires pour protéger l'institution du Bureau du vérificateur général à l'encontre du viol des principes d'autonomie, d'indépendance et de confidentialité dont il était victime.
  4. Depuis le 20 janvier, des énergies énormes ont été consacrées à ce dossier d'intrusions illégales non seulement par le personnel de direction, certains des vérificateurs principaux spécialisés dans les technologies de l'information, mais aussi par le recours à des ressources externes chevronnées dans les domaines juridique et de la juricomptabilité.
  5. Le Bureau du vérificateur général a aussi dû apporter des modifications temporaires immédiates pour se prémunir contre ce type d'intrusion, mais aussi pour détecter s'il était victime d'autres types d'espionnage.
  6. Certains travaux de vérification ont subi des retards qui, actuellement, compromettent leur inclusion dans le rapport pour l'année 2010.

Des mesures possibles

  1. L'article 107.8 de la Loi sur les cités et villes est clair. « Dans l'accomplissement de ses fonctions, le vérificateur général a le droit d'exiger, de tout employé de la municipalité ou de toute personne morale visée au paragraphe 20 de l'article 107.7, tous les renseignements, rapports et explications qu'il juge nécessaires. » En conséquence, le vérificateur général n'aura d'autre alternative que d'entreprendre tous les recours à sa disposition afin que le contrôleur général obtempère aux demandes d'informations qui lui ont été signifiées dans la lettre du 3 février 2011 et auxquelles il n'a pas donné suite à ce jour. À cette fin, le vérificateur général sollicite l'appui du conseil municipal.
  2. Il y a lieu de s'interroger sérieusement sur la nature des enquêtes qui peuvent être entreprises par le Service du contrôleur général à travers l'appareil municipal. Il est donc primordial que la Direction générale obtienne l'assurance que les enquêtes réalisées par le Service du contrôleur général soient effectuées en conformité aux lois et règlements en vigueur et que celles-ci soient assujetties à des encadrements et des mesures de reddition de comptes appropriées.
  3. Le Bureau du vérificateur général se réjouit de l'annonce faite par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, le 16 février dernier, de modifier la Loi sur les cités et villes, afin d'éviter ce type de malencontreuses situations. Toutefois, il indique que cette intervention législative éventuelle ne peut cependant pas être utilisée a posteriori par les auteurs de l'intrusion pour justifier leur conduite sur la base du soi-disant vide juridique.
  4. La très grave intrusion constatée par le vérificateur général montre la vulnérabilité des contrôles existants et leur insuffisance à protéger l'autonomie et l'indépendance du vérificateur général et la confidentialité de ses travaux. Il apparaît nécessaire de mettre en place des mesures permanentes additionnelles à celles déjà existantes pour le garantir, notamment la mise en place d'un réseau, informatique et de télécommunications, dédié uniquement aux activités du Bureau du vérificateur général ou un réseau qui lui garantisse une étanchéité totale.
  5. Il apparaît clairement que le Bureau du vérificateur général ne peut plus loger dans le même édifice que celui où loge le Service du contrôleur général.

Un message important
Dans son rapport spécial, le vérificateur général, M. Jacques Bergeron, a tenu à aborder directement la nature, les circonstances et les conséquences de l'enquête menée par le contrôleur général.

Notant que le processus retenu par le contrôleur général, M. Pierre Reid, n'a pas respecté les règles de l'art de tout processus d'enquête, il s'interroge sur les véritables motifs à l'origine du déclenchement de cette enquête à son égard.

D'autre part, il a tenu à rassurer les membres du Conseil municipal que ses propos ne visent nullement à se soustraire à toute forme d'imputabilité inhérente à l'exercice de ses fonctions dans la mesure où celle-ci respecte les règles liées non seulement à sa fonction, mais à son intégrité personnelle.

À propos de la fonction « vérificateur général »
Le vérificateur général a le mandat de vérifier les comptes et les affaires de la municipalité ainsi que des organismes sous son contrôle. En vertu de la Loi des cités et villes, il relève du Conseil municipal de Montréal et il bénéficie d'une garantie d'indépendance institutionnelle et administrative qui lui est propre.

NOTE : Pour consulter le rapport spécial du vérificateur général : aller dans la Zone médias au www.enigma.ca

SOURCE ENIGMA COMMUNICATIONS INC.

Renseignements :

Gilles Corriveau
Enigma communications
Téléphone : 514 982-0308, poste 207
Téléavertisseur : 514 221-2604
g.corriveau@enigma.ca

Profil de l'entreprise

ENIGMA COMMUNICATIONS INC.

Renseignements sur cet organisme


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.