Le vérificateur général de la Ville de Montréal dépose son 7e et dernier rapport annuel



    MONTREAL, le 26 mai /CNW Telbec/ - Le vérificateur général de la Ville de
Montréal, M. Michel Doyon, a déposé son septième et dernier rapport annuel,
celui de 2008, au conseil municipal du 25 mai 2009. Le rapport, qui sera
déposé au conseil d'agglomération le 28 mai prochain, s'ajoute aux rapports
sur la vérification des états financiers pour l'année 2008 déposés aux
conseils de la Ville et de l'agglomération le 30 mars et 2 avril 2009,
respectivement, en vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes.
Ce rapport annuel marque la fin du mandat de sept ans de Michel Doyon qui
quitte la Ville le 2 juin prochain.
    Rappelons que l'obligation première du vérificateur général est la
vérification des états financiers de la Ville et des organismes qu'elle
contrôle. Néanmoins, le Bureau du vérificateur général a réalisé des
vérifications sur les activités municipales suivantes.

    Faits saillants
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    SIMON Approvisionnement : Le Bureau du vérificateur général a examiné le
volet approvisionnement de SIMON, acronyme du système intégré de gestion.
Soulignons que, chaque année, plus d'un milliard de dollars en acquisitions
sont faites par le module "Achat" de SIMON. Les travaux de vérification
révèlent que la Direction de l'approvisionnement (propriétaire du module) n'a
pas d'autorité sur les mesures mises en place par les services centraux et les
arrondissements, afin d'assurer le respect d'un principe de contrôle interne
aussi fondamental que la séparation des tâches. Selon le vérificateur, le
manque d'autorité ne peut que saper l'efficacité nécessaire au bon
fonctionnement d'un progiciel intégré, tel que SIMON. De plus, le degré
d'autonomie dévolu aux unités d'affaires, notamment aux arrondissements, ne
favorise pas l'atteinte des objectifs de la politique d'approvisionnement de
la Ville, dont celui ayant trait à l'acquisition de biens, de services et de
travaux de construction au coût le plus avantageux.
    Fonds d'investissement : Le vérificateur général a examiné le fonds
d'investissement mis en place par la Ville en 2006, afin d'assurer la
réalisation des projets de Montréal 2025 et de favoriser l'accroissement de sa
richesse. Le fonds consiste principalement en une enveloppe supplémentaire du
Programme triennal d'immobilisations, consacré aux projets d'infrastructures
municipales offrant le meilleur potentiel de rentabilité foncière. La
vérification a analysé trois projets inscrits au fonds en 2007. Pour chacun,
l'étude a retracé un échéancier de réalisation des travaux indiquant les
principales étapes. Leur examen n'a révélé aucun retard. Les procédures mises
en place par l'ensemble des intervenants permettent également d'assurer un
suivi efficace des dépenses des projets et d'approuver, au besoin, les hausses
de coûts liés à leur réalisation.
    Gestion des demandes de travail (GDT) : Le Bureau du vérificateur général
a analysé l'application GDT, qui, depuis 2007, permet aux utilisateurs des
travaux publics des arrondissements de traiter les demandes des clients.
L'examen de l'application du système dans les arrondissements révèle qu'après
un an, l'adhésion au GDT se fait difficilement et le degré d'utilisation est
loin d'être uniforme. La plus-value de l'application ne semble pas être perçue
et diverses fonctionnalités propres aux travaux publics n'ont pas été
déployées au sein des arrondissements. Le vérificateur général recommande que
la gouvernance du système soit revue en désignant une instance responsable,
agissant à titre de fiduciaire et représentant à la fois les intérêts des
arrondissements et des services centraux concernés. Par ailleurs, le processus
actuel de reddition de comptes prévu à l'encadrement administratif porte
uniquement sur le traitement des demandes des citoyens, alors qu'une partie
importante de la charge de travail des travaux publics a plutôt trait aux
activités courantes qu'il serait pertinent de mesurer, puisqu'elles
représentent la prestation de services rendus aux citoyens.
    Gestion des sols contaminés : Même si la vérification révèle que les
responsables des services corporatifs connaissent bien leur rôle, les lois et
les règlements applicables à la gestion des terrains contaminées, les
connaissances des arrondissements visités sont apparues plus problématiques en
ce domaine. La Division de la planification et du suivi environnemental du
Service des infrastructures, du transport et de l'environnement (SITE)
maintient la banque de données sur les terrains contaminés, et elle seule y a
accès. L'analyse démontre que les diverses unités d'affaires devraient être
davantage sensibilisées à l'importance d'acheminer toute l'information pouvant
bonifier cette banque centrale.

    Derniers commentaires
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    Le vérificateur général de la Ville de Montréal a profité du dépôt de son
rapport pour commenter divers sujets, soit : le contrôle dans le cadre des
principes comptables reconnus du Canada; la présentation de l'information
financière afférente aux fonds de la Ville, la capacité du vérificateur
général à s'acquitter de ses responsabilités; le comités de vérification; la
gouvernance et le suivi des recommandations.
    Contrôle : M. Doyon constate que certains organismes qui ont fait objet
de vérification de la part du vérificateur général ne font pas partie du
périmètre comptable de la Ville, comme l'Office municipal d'habitation, alors
que d'autres en faisant partie, comme Stationnement de Montréal, ne sont pas
obligatoirement vérifiés par le vérificateur. M. Doyon et ses collègues
vérificateurs généraux municipaux ont déjà fait des représentations auprès du
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du
territoire (MAMROT), afin que soit amendée la Loi sur les cités et villes.
L'amendement proposé incorporerait le concept de contrôle des normes sur la
comptabilité dans le secteur public.
    Fonds de la Ville : Le vérificateur général note que "le terme fonds est
utilisé à plusieurs sauces" à Montréal. Ainsi dans les documents budgétaires,
le Fonds de l'eau est décrit comme "un fonds comptable qui permet de regrouper
l'information financière relative à l'eau et de faire le suivi des réserves
financières", mais on qualifie le Fonds de la voirie comme une "réserve
financière". M. Doyon recommande à l'administration de présenter des états des
activités financières distincts pour tout fonds financé par une redevance ou
une taxe spéciale.
    Capacité du vérificateur général : M. Doyon recommande à la Ville de
profiter du prochain appel d'offres de service pour la vérification de ses
états financiers, afin de répartir également le travail entre le vérificateur
général et le vérificateur externe. Le calcul du crédit du vérificateur
général ne tient compte que du budget de fonctionnement de la municipalité,
excluant les conséquences de la consolidation sur le budget et les états
financiers. Cette recommandation a aussi été le sujet des représentations
auprès du MAMROT afin que soit amendée la Loi.
    Les comités de vérification : Le vérificateur recommande à la Ville de
prévoir la nomination d'au moins un membre de l'opposition, en tant que membre
du comité de vérification, où siègent actuellement trois membres du parti au
pouvoir ainsi que deux membres externes et deux représentants des villes
reconstituées. M. Doyon recommande également que la Ville nomme au conseil
d'administration de la Société de transport de Montréal un nombre suffisant
d'élus possédant les compétences financières pertinentes lui permettant de
pourvoir à la composition du comité de vérification de la Société sans devoir
recourir à la nomination de membres externes.
    Gouvernance : ville-centre : Le vérificateur général a demandé à la
majorité des élus et des directeurs de la Ville de remplir un questionnaire
portant sur des aspects cruciaux de la gouvernance municipale. Des deux
groupes sondés, 75 % sont d'avis que le plan directeur établit les
orientations stratégiques de la Ville, et 71 % des élus considèrent que ce
plan reflète les besoins exprimés par les citoyens. La majorité des élus et
des directeurs est d'avis que les indicateurs de rendement permettent de
suivre la réalisation des plans en ce qui a trait aux questions financières.
Cependant, moins du tiers des deux groupes mentionne que les rapports
d'activités sont présentés au comité exécutif et au conseil municipal. La
Ville doit poursuivre des actions pour améliorer l'efficacité de sa
gouvernance. De façon concrète et à court terme, le vérificateur général
recommande donc à l'administration de prendre les mesures nécessaires afin de
découpler la reddition de comptes relative aux réalisations des objectifs de
l'année courante, des prévisions budgétaires pour l'année à venir.
    Suivi des recommandations : Enfin, le vérificateur constate que le suivi
réalisé en mars 2009 démontre que 93 % des recommandations formulées en 2007
ont été réalisées ou en voie de l'être; 94 % des recommandations de 2004 à
2007 sont complétées ou en voie de l'être et 78 % des recommandations de 2004
à 2007 ont été réalisées.

    L'étude publique du rapport annuel 2008 sera effectuée à une assemblée
publique conjointe le 10 juin prochain par la Commission permanente du conseil
d'agglomération sur les finances et l'administration et la Commission
permanente du conseil municipal sur les finances, les services administratifs
et le capital humain. Cette assemblée se tiendra à 19 h à la salle du conseil
de l'hôtel de ville de Montréal.
    A cette occasion, les citoyennes et les citoyens sont invités à venir
poser leurs questions au vérificateur général sortant. Le rapport du
vérificateur général est également disponible sur le site Internet de la Ville
à l'adresse suivante : ville.montreal.qc.ca/verificateur.




Renseignements :

Renseignements: Patricia Lowe, Relations avec les médias, (514)
872-5467; Source: Bureau du vérificateur général


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