Le vérificateur général de la Ville de Montréal a déposé hier soir au conseil municipal son rapport sur les aliénations d'immeubles de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) depuis le 1er janvier 2007



    MONTREAL, le 28 avr. /CNW Telbec/ - Le vérificateur général de la Ville
de Montréal, M. Michel Doyon, a déposé hier soir au conseil municipal son
rapport sur les aliénations d'immeubles de la Société d'habitation et de
développement de Montréal (SHDM) pour la période du 1er janvier 2007 au 24
novembre 2008. Ce rapport fait suite au mandat de vérification que le conseil
municipal lui a confié le 24 novembre dernier. Il met en lumière un
environnement désorganisé qui s'est avéré propice au laxisme.
    "Nous avons procédé à l'examen de la gestion de projets à la SHDM et de
20 transactions immobilières. En tant que gardien de la transparence, il est
de mon devoir d'émettre une opinion éclairée et de dénoncer toute forme
d'inefficacité dans la gestion des ressources appartenant à la Ville de
Montréal. Les examens et les entrevues que nous avons réalisés nous amènent à
conclure que la gestion des transactions immobilières à la SHDM a été entachée
de nombreuses faiblesses d'ordre administratif et d'irrégularités pendant la
période étudiée. Nous avons noté une succession d'événements troublants qui
soulèvent des doutes et des questionnements", a précisé M. Doyon.
    Dans un document de 55 pages, le vérificateur général recommande
notamment à la SHDM de saisir la police du dossier et demande au conseil
municipal d'accorder son plein appui à la SHDM, à sa direction et à son
conseil d'administration dans cette démarche. Ces recommandations s'appuient
tant sur les travaux du Bureau du vérificateur général que sur ceux de la
firme Samson Bélair/Deloitte & Touche, que la SHDM a chargée d'analyser le
dossier Contrecoeur.

    Faits saillants
    ---------------

    Le vérificateur relève de nombreuses faiblesses sur le plan administratif
à la SHDM : un encadrement déficient du processus d'admission des promoteurs
au programme Accès Condos (critères et évaluation) ; le non-respect toléré de
certaines clauses des ententes de développement par les promoteurs, en
particulier en ce qui a trait aux lettres de crédit bancaire et aux garanties
hypothécaires; et enfin, des rapports de gestion incomplets ne permettant pas
de comparer le degré d'avancement des travaux avec les échéanciers prévus, les
frais cumulatifs par rapport à l'enveloppe budgétaire ainsi que l'évolution
des ventes par rapport aux objectifs.
    Le vérificateur reconnaît également que les 20 transactions immobilières
de la SHDM examinées s'inscrivaient dans le cadre d'un redéploiement de ses
activités, tel que précisé dans son plan d'affaires, mais constate que
certaines d'entre elles n'ont pas reçu toutes les autorisations nécessaires.
Ainsi :

    
    - la SHDM n'était pas habilitée à vendre les immeubles Prince Arthur et
      Montcalm sans l'autorisation préalable du comité exécutif de la Ville
      de Montréal ;
    - la SHDM a consenti un prêt temporaire à une coopérative et a cautionné
      les prêts de trois autres organismes, sans y être autorisée par la
      Ville de Montréal ;
    - la vente du 730-780 avenue Brewster n'a pas été autorisée par le
      conseil d'administration de la SHDM ni par le comité exécutif de la
      Ville de Montréal ;
    - la revente du terrain "Phoenix" n'a pas été autorisée par le comité
      exécutif de la Ville de Montréal ;
    - un prêt de 450 000 $ consenti à l'acheteur d'un immeuble n'a pas fait
      l'objet d'une autorisation par le conseil d'administration.
    

    Dans le dossier du Faubourg Contrecoeur (volet Ville), plusieurs
renseignements importants n'ont pas été transmis au conseil municipal,
notamment une contribution éventuelle de la Ville ou de la SHDM pour une somme
d'environ 15 M$ et le fait que la majeure partie des frais à défalquer du prix
d'achat (décontamination et mesures anti-vibratoires) étaient basés sur des
évaluations préliminaires. De plus, la vente du site n'a pas fait l'objet
d'une approbation formelle par le comité exécutif.
    Le vérificateur note également que certaines transactions semblent avoir
été conclues à des prix inférieurs à la valeur marchande. Il s'agit du terrain
Phoenix de même que des immeubles situés au 730-780, avenue Brewster, au 1850
avenue Lincoln et au 1225, rue Sussex. D'ailleurs, dans les deux dernières
transactions, le vérificateur constate de nombreuses anomalies au chapitre des
critères et de l'analyse des offres.
    Enfin, en ce qui a trait au 1401-1501, rue Saint-Patrick et à la maison
Bagg, la SHDM ne semble pas avoir cherché à maximiser son prix de vente.

    Recommandations

    Le rapport du vérificateur comprend près de quarante recommandations qui
visent entre autres à assurer une plus grande transparence dans l'analyse des
projets de développement, à resserrer les règles d'autorisation, à accroître
la rigueur dans les processus de vente des immeubles et à maximiser le
rendement financier de la SHDM.

    Le vérificateur général de la Ville de Montréal doit vérifier les comptes
et les affaires de la Ville et de toute personne morale dont la Ville, ou un
mandataire de la Ville, détient plus de 50 % des parts ou actions votantes en
circulation ou nomme plus de 50 % des membres du conseil d'administration. Il
doit aussi fournir au conseil, de façon indépendante et objective, une opinion
sur la fiabilité des comptes et des évaluations sur la gestion des affaires
municipales en vue d'en accroître la qualité.




Renseignements :

Renseignements: Patricia Lowe, Relations avec les médias, (514)
872-5467; Source: Bureau du vérificateur général


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