Le tribunal impose 700 000 $ d'amendes à deux fraudeurs de la taxe sur le tabac



    Des amendes et des pénalités plus sévères s'inscrivent dans le cadre de
    la stratégie gouvernementale visant à décourager la vente de tabac
    illégal

    CAYUGA, ON, le 28 juin /CNW/ - Deux résidents du Québec ont chacun reçu
une amende de 280 000 $ et se sont vu confisquer plus de 1,5 million de
cigarettes, d'une valeur marchande estimative de 165 000 $, après avoir été
reconnus coupables d'infractions à la Loi de la taxe sur le tabac de
l'Ontario.
    Lors d'une opération routinière de surveillance de la circulation, un
agent de la Police provinciale de l'Ontario a découvert 150 caisses de
cigarettes non marquées à l'arrière d'une fourgonnette. Le véhicule de MM.
Vance et Nickolos Palmquist renfermait effectivement 7 500 cartouches de
cigarettes non marquées (non taxées), qui ont alors été saisies en vertu de la
Loi de la taxe sur le tabac et remises au ministère du Revenu. Des accusations
ont été portées après que les enquêteurs du ministère aient confirmé que ni
l'un ni l'autre des deux frères ne détenaient les permis nécessaires les
autorisant à posséder ou à transporter des cigarettes non marquées.
    Les deux hommes ont été reconnus coupables de possession de cigarettes
non marquées sans autorisation légale et condamnés à une amende de 280 000 $
chacun. Ils devront également verser une amende supplémentaire de 70 000 $
chacun au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario, portant à
700 000 $ le total des pénalités imposées par la cour. Les cigarettes saisies
ont été confisquées au profit de la Couronne.
    L'application rigoureuse de la Loi de la taxe sur le tabac forme une
importante composante de la stratégie Ontario sans fumée mise en oeuvre par la
province. A cet égard, le gouvernement de l'Ontario a d'ailleurs instauré un
certain nombre d'initiatives d'application de la Loi afin de décourager la
vente de produits de tabac de contrebande et a notamment apporté de récentes
modifications à la Loi qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de
saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes
et sanctions plus sévères, ainsi que des dispositions permettant un partage
plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres
organismes chargés de l'application des lois sur le tabac.
    Le gouvernement McGuinty propose d'élargir encore davantage les mesures
d'observation de la Loi en suspendant temporairement les privilèges de vente
de produits de tabac des détaillants coupables d'infractions répétées à la Loi
de la taxe sur le tabac ou à la Loi favorisant un Ontario sans fumée.

    
    Available in English

         Pour plus de précisions, visitez le site www.rev.gov.on.ca
    





Renseignements :

Renseignements: Scott Blodgett, Ministère des Finances, Ministère du
Revenu, (416) 325-0324

Profil de l'entreprise

MINISTERE DU REVENU DE L'ONTARIO

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