Le tribunal avisera tous les propriétaires actuels ou anciens de fournaise au gaz à haut rendement d'un règlement national du recours collectif



    TORONTO, le 24 mars /CNW/ - Un programme de notification a été lancé
aujourd'hui, tel qu'ordonné par la Cour supérieure de justice de l'Ontario et
la Cour supérieure du Québec, pour alerter les individus qui possèdent ou qui
ont possédé une fournaise au gaz à haut rendement fabriquée et vendue par
Carrier Corporation ("Carrier") depuis le 1er janvier 1989, au sujet d'un
règlement proposé dans le cadre des poursuites intentées contre Carrier.
    Les poursuites sont composées de quiconque possède ou a possédé une
fournaise à condensation au gaz à haut rendement (90+ %) Carrier équipée d'un
échangeur de chaleur secondaire laminé en polypropylène ("PPL"), fabriqué et
vendu depuis le 1er janvier 1989. Les anciens propriétaires ne sont inclus que
si leur échangeur de chaleur secondaire est tombé en panne. Ces fournaises
étaient vendues sous les noms de marque "Carrier", "Bryant", "Payne" et "Day &
Night". Carrier nie avoir mal agi et le règlement ne constitue pas l'admission
d'action fautive ou l'indication qu'une loi quelconque a été violée.
    Dans le cadre du règlement, des paiements seront versés aux individus
dont l'échangeur de chaleur secondaire est tombé en panne et une garantie
améliorée de 20 ans offerte sur leur fournaise au gaz à haut rendement. Les
personnes touchées par le règlement peuvent envoyer leur formulaire de
réclamation de paiement ou exercer d'autres droits juridiques, comme demander
à être exclues de la transaction ou s'y opposer. La date limite de demande
d'exclusion et d'opposition est le 9 juin 2008. La date limite de soumission
des réclamations est le 8 septembre 2008.
    Des avis informant les personnes concernées de leurs droits juridiques
seront postés et devraient paraître dans les journaux et autres publications à
l'échelle nationale jusqu'à la tenue des audiences le 16 juin 2008. Les
tribunaux décideront alors s'ils approuvent le règlement.
    Les tribunaux ont nommé les cabinets d'avocats Rochon Genova LLP de
Toronto en Ontario; Poyner Baxter LLP de Vancouver Nord en
Colombie-Britannique; et Sylvestre Fafard Painchaud de Montréal au Québec à
titre de "conseil collectif" pour représenter les personnes touchées par le
règlement.
    Un numéro sans frais, le 1-877-632-0916, a été mis en service pour les
litiges (intitulés Donnelly vs. Carrier Corporation, et al.,
No. 06-CV-320045CP et Wener vs. Carrier Corporation, et al.,
No. 500-06-000425-088), en plus d'un site Internet, le
http://www.furnaceclaims.ca, où les avis, le formulaire de réclamation, le
contrat de règlement et la liste des modèles de fournaises admissibles peuvent
être obtenus. Les personnes concernées peuvent également écrire à Carrier
Settlement, PO Box 815, St. Catharines, Ontario L2R 6Y3.





Renseignements :

Renseignements: groupe demandeur (requêtes au Canada, hors Québec): Joel
Rochon de Rochon Genova, LLP, (416) 363-1867; groupe demandeur (requêtes au
Québec seulement): Normand Painchaud de Sylvestre Fafard Painchaud, (514)
937-2881; défendeur: Suzanne Basista de Carrier Corporation, (412) 562-1183;
Site Internet: http://www.furnaceclaims.ca

Profil de l'entreprise

THE ONTARIO SUPERIOR COURT OF JUSTICE AND THE SUPERIOR COURT OF QUEBEC

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